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30 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes de l'école Philippe Lamour, à Bellegarde 30 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes de l'école Philippe Lamour, à Bellegarde marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes de l'école Philippe Lamour à Bellegarde. lieu :...
SPL Terre d'Argence 30300Beaucaire
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30 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes de l'école Philippe Lamour, à Bellegarde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1389896

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/15)
15-19030

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Terre d'Argence.
Correspondant : M. Président directeur général Le, 1 avenue de la croix blanche 30300 Beaucaire.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes de l'école Philippe Lamour à Bellegarde.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : bellegarde, 30127 Bellegarde.

Code NUTS : øFR812ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 :
- tranche ferme : diag, aps, apd
- tranche conditionnelle : pro, dce, act, exe, det, aor, gpa, opc et responsable de projet.
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est d'un montant de 550 000,00 EUR (H.T.).
La consultation est ouverte à des équipes spécialisées dans les domaines en rapport avec la spécificité de l'opération qui devront en outre justifier des compétences suivantes :
- architecture
- fluides
- structure
- oPC
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions définies dans le code des marchés publics et dans les pièces du marché.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est obligatoirement l'architecte.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents demandés : déclarations, certificats, attestations demandés, dûment remplis et signés
- candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet de la consultation sont insuffisantes,
- candidats dont la qualité des certificats de capacité de maîtres d'ouvrages pour des travaux de même natures, de mêmes importances réalisés dans les 3 dernières années fournis dans
l'enveloppe est insuffisante.
- l'absence de certificat de visite de l'immeuble entraine systématiquement le rejet des candidatures.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le dossier de candidature comprendra les pièces énumérées à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- analyse du mémoire technique : 60 % ;
- taux de rémunération : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPL B-Moe Ecole Bellegarde.

Renseignements complémentaires : procédure de passation: procédure adaptée ouverte (article 28 du Cmp)
Le Pouvoir Adjudicateur est la Commune Bellegarde représentée par la SPL Terre d'argence. La SEGARD intervient en qualité d'outil opérationnel de la Spl.
Visite du site:
une visite obligatoire des lieux est prévue ;
Le 18 février 2015 de 9h à 12h
et le 25 février 2015 de 14h à 17h
pour prendre rendez-vous, les candidats doivent prendre contact avec m. Martinez Ricardo au 04.66.01.68.76 / r.martinez@mairie-bellegarde.fr
le certificat de visite joint au dossier de consultation sera visé à cette occasion et devra être obligatoirement remis dans le pli. Son absence entraînera le rejet pour irrégularité. La candidature ne sera pas analysée.
conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme papier, devront parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 NIMES Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEGARD.
Correspondant : Mme LONGERE Audrey, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 01, tél. : 04-66-38-88-84, télécopieur : 04-66-38-09-67, courriel : audrey.longere@lasegard.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5u-cq3r9MD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

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