Centrale des marchés
F-Bellegarde: Réparation et entretien de station d'épuration II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien et conduite de la station d'épuration et du réseau d'assainissement d'eaux usées. II.1.2) Type de march...
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F-Bellegarde: Réparation et entretien de station d'épuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73172

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106552-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bellegarde
+33 466016164
+33 466011116
FRANCE
Mairie de Bellegarde
Juan Martinez
place Charles de Gaulle
30127
f.delhoume@mairie-bellegarde.fr

Adresse(s) internet:

http://bellegarde.fr

http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bellegarde
+33 466016876
FRANCE
Services techniques Mairie de Bellegarde
M. Eric Boudet
route d'Arles
30127
secretariatst@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Bellegarde
+33 466016164
+33 466010939
FRANCE
Mairie de Bellegarde
Mme Delhoume responsable des marchés publics
place Charles de Gaulle
30127
f.delhoume@mairie-bellegarde.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bellegarde
+33 466016164
+33 466010939
FRANCE
Mairie de Bellegarde
Mme Delhoume responsable des marchés publics
place Charles de Gaulle
30127


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et conduite de la station d'épuration et du réseau d'assainissement d'eaux usées.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rd38 lieu dit Les Prebosses, 30127 Bellegarde FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— la surveillance, l'entretien et la conduite de la station d'épuration "Thetys"; - l'entretien systématique d'au moins un tiers du réseau par an; - le débouchage du réseau d'eaux usées, collecteurs et branchements; - l'entretien des stations de relevage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réparation et entretien de station d'épuration
45259100

Exploitation d'une station d'épuration d'eau
65120000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste de prestations de même nature que l'objet du présent marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traités; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage; - des certificats de capacités établis par les maîtres d'ouvrage ou des organismes chargés du contrôle pour des travaux de même nature que l'objet du présent marché.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12-001
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2016.

VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://Bellegarde.Fr/Annonces-Legales.Html

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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