Centrale des marchés
30 entretien et conduite de la station d'épuration et du réseau d'assainissement d'eaux usées pour la ville à Bellegarde 30 entretien et conduite de la station d'épuration et du réseau d'assainissement d'eaux usées pour la ville à Bellegarde ville : Bellegarde lieu : place charles de gaulle code_postal : 30127...
Mairie de Bellegarde 30127Bellegarde 0466016164
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30 entretien et conduite de la station d'épuration et du réseau d'assainissement d'eaux usées pour la ville à Bellegarde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75157

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66339

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Bellegarde, place charles de gaulle, à l'attention de Juan martinez, F-30127 Bellegarde. Tél. : (+33) 4 66 01 11 16. E-mail : f.delhoume@mairie-bellegarde.fr. Fax : (+33) 4 66 01 61 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://bellegarde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Services techniques mairie de bellegarde, route d'arles, à l'attention de M. Eric boudet, F-30127 Bellegarde. Tél. : (+33) 4 66 01 68 76. E-mail : secretariatst@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de bellegarde, place charles de gaulle, à l'attention de Mme delhoume responsable des marchés publics, F-30127 Bellegarde. Tél. : (+33) 4 66 01 09 39. E-mail : f.delhoume@mairie-bellegarde.fr. Fax : (+33) 4 66 01 61 64

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de bellegarde, place charles de gaulle, à l'attention de Mme delhoume responsable des marchés publics, F-30127 Bellegarde. Tél. : (+33) 4 66 01 09 39. Fax : (+33) 4 66 01 61 64

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et conduite de la station d'épuration et du réseau d'assainissement d'eaux usées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrd38 lieu dit les prebosses, 30127 Bellegarde.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

– la surveillance, l'entretien et la conduite de la station d'épuration " thetys " ;
– l'entretien systématique d'au moins un tiers du réseau par an ;
– le débouchage du réseau d'eaux usées, collecteurs et branchements ;
– l'entretien des stations de relevage.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259100, 65120000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 400 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste de prestations de même nature que l'objet du présent marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traités ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- des certificats de capacités établis par les maîtres d'ouvrage ou des organismes chargés du contrôle pour des travaux de même nature que l'objet du présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Http://Bellegarde.Fr/Annonces-Legales.Html.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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