Centrale des marchés
prestations de gardiennage cynophile pour l'opération de fouilles archéologiques préventives 'piechegut tranche 02 ' à Bellegarde. prestations de gardiennage cynophile pour l'opération de fouilles archéologiques préventives 'Piechegut tranche 02 'à Bellegarde. designation : INRAP ville : paris cedex 08 tel : (+33)1-40-0...
INRAP 75381PARIS service-marches-publics@inrap.fr
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Prestations de gardiennage cynophile pour l'opération de fouilles archéologiques préventives 'piechegut tranche 02 ' à Bellegarde.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2061091

Date de clôture estimée : 23/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/16)
16-64650
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-64650
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRAP.
 Correspondant : Mme Vartouhi Kolomian, 7, rue de Madrid - cS 50008 75381 Paris Cedex 08, tél. : (+33)1-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr adresse internet : http://www.inrap.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : archéologie préventive.

Objet du marché : prestations de gardiennage cynophile pour l'opération de fouilles archéologiques préventives "Piechegut tranche 02 "à Bellegarde.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79713000.
Lieu d'exécution : piechegut, 30127 Bellegarde.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

gardiennage cynophile dans le cadre du chantier de fouilles archéologiques préventives dénommé "Piechegut tranche 02"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande.

Montant minimum sur la durée totale du marché :
10 000 euros ht
Montant maximum sur la durée totale du marché :
90 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est intégralement imputé sur le budget de l'inrap. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : agrément préfectoral pour l'exercice de prestations de gardiennage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle.
Situation juridique - références requises : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés
- toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents
Documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Dans le cadre de la procédure de redressement.
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- l'indication de mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- des certificats de qualification professionnelle et notamment l'agrément préfectoral à l'exercice de la profession (document obligatoire).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir "conditions de participation".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - prix : 60 %;
     - délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 013SE2016.

Renseignements complémentaires : le critère " valeur technique " est apprécié en fonction des sous-critères suivants :
- pertinence de l'offre au regard des exigences du CCTP : 30%
- nombre de gardiens, équipements, expériences dans le domaine archéologique des agents dédiés à l'opération : 40 %
- conditions d'intervention en cas d'intrusion (mode opératoire, process ...) : 20%
- qualité du PPSPS en relation au PGC et CR : 10%


Après examen de l'ensemble des offres, l'inrap pourra engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur ou son représentant attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no013se2016.
Il est recommandé de télécharger le DCE via la plateforme, ceci permettant d'être averti des réponses posées par les candidats notamment.


Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier.

Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante :

Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service marchés publics
7, rue de Madrid, CS 50008
75381 Paris Cedex 08

Ou par courriel à l'adresse suivante : service-marches-publics@inrap.fr.
Date limite d'obtention : 23 mai 2016, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont la faculté :
-Soit de déposer une offre sur support papier,
-Soit de déposer une offre par voie électronique : l'offre est dans ce cas transmise via le réseau Internet, et notamment via la plateforme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Inrap - service des marchés publics.
 Correspondant : Mme Vartouhi Kolomian,  7, rue de Madrid - cS 50008,  75381 Paris Cedex 08, , tél. : (+33)1-40-08-80-45, , courriel : service-marches-publics@inrap.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : (+33)1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : (+33)1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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