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Marchés de travaux relatifs à la construction d'un collège et d'une halle de sport à bellegarde (30127) Organisme : Conseil Général du Gard Intitulé : Marchés de travaux relatifs à la construction d'un collège et d'une halle de sport à bellegarde (30127). Procédure : AO Ouve...
Conseil Général du Gard 30127Bellegarde
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Marchés de travaux relatifs à la construction d'un collège et d'une halle de sport à bellegarde (30127)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1104893

Date de clôture estimée : 08/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/05/14)

Organisme : Conseil Général du Gard

Intitulé : Marchés de travaux relatifs à la construction d'un collège et d'une halle de sport à bellegarde (30127).

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 08/07/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 30 AVIS DE MARCHE Marchés de travaux relatifs à la construction d'un collège et d'une halle de sport à bellegarde (30127). SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Général du Gard, Représenté par son mandataire, la société samop, dont l'adresse est donnée ci-après: 2881 route des crêtes - bp 13, Contact : à l'attention de Corinne fromain, conducteur d'opération, FR-06901 Sophia antipolis, E-mail : corinne.fromain@samop.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Samop sas, 2881 route des crêtes bp13, Contact : à l'attention de Corinne fromain, FR-06901 Sophia antipolis, E-mail : corinne.fromain@samop.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Samop sas, 2881 route des crêtes bp13, Contact : à l'attention de Corinne fromain, FR-06901 Sophia antipolis. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Samop sas, 2881 route des crêtes bp13, Contact : à l'attention de , FR-06901 Sophia antipolis. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marchés de travaux relatifs à la construction d'un collège et d'une halle de sport à bellegarde (30127). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. exécution Code NUTS: FR812 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marchés de travaux relatifs à la construction d'un collège pouvant accueillir 600 élèves et d'une halle de sports sur la commune de bellegarde dont les caractéristiques principales sont les suivantes : La surface utile estimée de ce projet est de 5900 m² pour le collège et de 1800 m² pour la halle de sport. Cet ensemble sera réalisé sur une emprise foncière de 23 297 m². Le projet permettra de réaliser un bâtiment économe en énergie en visant les objectifs réglementaires thermiques de la rt 2012. Il bénéficiera également d'une qualité environnementale du bâti. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45214220 45212222 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les travaux sont répartis en 20 lots (chaque lot faisant l'objet d'un marché propre). Cependant seuls les lots n°1bis à 19 font l'objet de la présente consultation, le lot n°1 "clôture de chantier" ayant déjà été attribué (lancé en procédure mapa petit lot en application de l'article 27 iii 2 du cmp). II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec les entrepreneurs retenus au terme de la présente consultation des marchés de travaux ayant pour objet des prestations similaires au sens de l'article 35 ii 6° du code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 21 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :1bis gros oeuvre 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de gros oeuvre 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45223220 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Qualifications exigées: qualibat 2112 ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 2,5 millions d'euros ht. LOT n°2 Intitulé :Charpente métallique 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de charpente métallique. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45223210 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Qualifications exigées: qualibat 2411 ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 340 000 euros ht. LOT n°3 Intitulé :Couverture - étanchéité 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de couverture et d'étanchéité 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45261210 , 45261420 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Qualifications exigées: qualibat 3211 ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 650 000 euros ht. LOT n°4 Intitulé :Menuiseries extérieures - occultations 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de menuiseries extérieures et occultations. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45421000 , 45212190 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Qualifications exigées: qualibat 3522/4522/4532 ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 1,4 millions d'euros ht. LOT n°5 Intitulé :Serrurerie 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de serrurerie 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45421140 , 44316500 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Qualifications exigées: qualibat 4412 ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 850000 euros ht. LOT n°6 Intitulé :Cloisons-plâtrerie 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de cloisonnement et de plâtrerie 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45421152 , 45410000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Qualifications exigées: qualibat 4132/6611 ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 500000 euros ht. LOT n°7 Intitulé :Menuiserie bois 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de menuiserie bois 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45421000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Qualifications exigées: qualibat 4311 ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 550000 euros ht. LOT n°8 Intitulé :Carrelage 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de pose de carrelage. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45431000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Qualifications exigées: qualibat 6312 ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 500000 euros ht. LOT n°9 Intitulé :Sols souples 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de pose de sols souples 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45432111 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Qualifications exigées: qualibat 6212/6222 ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 100000 euros ht. LOT n°10 Intitulé :Façades 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de façades 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45443000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Qualifications exigées: qualibat 6112 ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 90000 euros ht. LOT n°11 Intitulé :Ascenseur 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux d'installation d'ascenseur 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45313100 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Capacités professionnelles appréciées sur la base de références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle/lesquelles il se porte candidat relatives à des travaux exécutés au cours des cinq dernières ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 90000 euros ht. LOT n°12 Intitulé :Peinture 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de peinture 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45442100 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Qualifications exigées: qualibat 6111 ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 200000 euros ht. LOT n°13 Intitulé :Chauffage plomberie - ventilation 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux d'installation de chauffage, de plomberie et de ventilation. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45330000 , 45331000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Capacités professionnelles appréciées sur la base de références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle/lesquelles il se porte candidat relatives à des travaux exécutés au cours des cinq dernières ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 1,2 millions d'euros ht. LOT n°14 Intitulé :Electricité courants faibles 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux d'installations électriques (courants faibles) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45311200 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Capacités professionnelles appréciées sur la base de références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle/lesquelles il se porte candidat relatives à des travaux exécutés au cours des cinq dernières ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 900000 euros ht. LOT n°15 Intitulé :Equipements cuisines et cloisonnements isothermes 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux d'installation de cuisines et de cloisonnements isothermes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 39221000 , 45421141 45300000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Capacités professionnelles appréciées sur la base de références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle/lesquelles il se porte candidat relatives à des travaux exécutés au cours des cinq dernières ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 400000 euros ht. LOT n°16 Intitulé :Equipements des salles de sciences 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux d'équipements des salles de sciences 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45214630 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Capacités professionnelles appréciées sur la base de références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle/lesquelles il se porte candidat relatives à des travaux exécutés au cours des cinq dernières ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 600000 euros ht. LOT n°17 Intitulé :V.r.d 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de v.r.d. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45112500 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Capacités professionnelles appréciées sur la base de références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle/lesquelles il se porte candidat relatives à des travaux exécutés au cours des cinq dernières ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 1 million d'euros ht. LOT n°18 Intitulé :Equipements sportifs 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux d'installation d'équipements sportifs 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45212200 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Capacités professionnelles appréciées sur la base de références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle/lesquelles il se porte candidat relatives à des travaux exécutés au cours des cinq dernières ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 80000 d'euros ht. LOT n°19 Intitulé :Signalétique 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux d'installation de panneaux de signalisation 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45233290 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Capacités professionnelles appréciées sur la base de références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle/lesquelles il se porte candidat relatives à des travaux exécutés au cours des cinq dernières ou document(s) équivalent(s) chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 40000 d'euros ht. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% (art. 101 à 103 du code des marchés publics). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En cas d'accord de l'attributaire pour percevoir l'avance, ce dernier devra fournir une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Prix révisables. Avance de 20% prévue. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement. Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe, conformément au souhait du mandataire du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux mandataires de groupements-candidats de se présenter en tant que candidat au sein d'un autre groupement ou au sein de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. A l'exception des lots n° 16 "Équipement des salles de sciences", n°18 "Équipements sportifs" et n°19 "signalétique" l'intégralité des autres lots comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle décrite à l'article 7.1 du ccap et l'annexe 1 de l'acte d'engagement. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A - document à fournir par le titulaire ou commun aux co-traitants en cas de groupement : 1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants « imprimé dc1 » ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire dc1 avec les rubriques h et g intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire. B- documents à fournir le titulaire ou par chaque co-traitant en cas de groupement: 2. La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé « imprimé dc2 » ou document équivalent 3. Justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société 4.en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. 5.une preuve d'assurance civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et des risques couverts en cours de validité 6. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du dc1 . III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Documents à fournir le titulaire ou par chaque co-traitant en cas de groupement: 7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été renseignés dans le dc2. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Documents à fournir le titulaire ou par chaque co-traitant en cas de groupement: 8.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ; 9.références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle/lesquelles il se porte candidat relatives à des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour les lots concernés (cf. informations complémentaires propre à chaque lot) , appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 10.certificats de qualifications professionnelles pour les lots concernés (cf. informations complémentaires propres à chaque lot). Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 11.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/07/2014 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 1. Dans le cadre de la présente consultation, l'unique interlocuteur des candidats est la société samop qui en tant que mandataire, agit au nom et pour le compte du conseil général du gard, maître de l'ouvrage. 2. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du représentant du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications et précisions apportées par le mandataire du maître de l'ouvrage aux documents de la consultation. Les candidats rencontrant des difficultés pour télécharger le dossier sur le profil d'acheteur peuvent s'adresser au mandataire du maître de l'ouvrage à l'adresse mail suivante "corinne.fromain@samop.fr" pour obtenir le dce qui leur sera alors adressé sur un support physique électronique. 3. Les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. 4. Le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. 5. En cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale. 6. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire dc2 rubrique e ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devront être remis en plus : - un acte spécial de sous-traitance (formulaire dc 4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant). 7. Conformément à l'article 57 ii alinéa 6 du code des marchés publics, les réductions de délais prévues à l'article 57 ii alinéa 4 (7 jours de réduction l'avis d'appel public à la concurrence ayant été envoyé par voie électronique) et à l'article 57 ii alinéa 5 (5 jours de réduction les documents de la consultation étant disponibles au téléchargement sur le profil d'acheteur dès parution de l'avis) ont été cumulées. Le délai de remise des offres est donc de 40 jours. 8. Lorsque le candidat n'est pas en mesure de présenter l'une des pièces permettant d'apprécier sa capacité (technique, professionnelle ou financière) il pourra présenter un moyen de preuve équivalent afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues. 9. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires se reporteront à l'article 9 "renseignements complémentaires" du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères cs 88010, FR-30941 Nîmes cedex 09, Tél : 0466273700, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : 0466362786 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères cs 88010 , FR-30941 NÎmes cedex 09 , Tél : 0466273700, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : 0466362786 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 28/05/2014

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