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Travaux de reprise dans la demi-pension Travaux de reprise dans la demi-pension ville : Sophia Antipolis mel : benjamin.faure@samop.fr correspondant : Benjamin Faure cp : 06901 tel : 04-72-66-18-39 designation : Conseil Dépa...
Conseil Départemental du Gard 06901Sophia Antipolis benjamin.faure@samop.fr
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Travaux de reprise dans la demi-pension

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4588225

Date de clôture estimée : 04/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/05/19)
19-78924
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-78924
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Gard.
 Correspondant :  Benjamin Faure, 950 route des Colles Bât Omer B.P. 13 06901 Sophia Antipolis, tél. : 04-72-66-18-39, courriel : benjamin.faure@samop.fr.

Objet du marché : travaux de reprise dans la demi-pension.
CPV - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45261220
44220000
39220000
44112200.
Lieu d'exécution : collège Federic Garcia Lorca - 661, avenue des Lacs, 30127 Bellgarde.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de reprise dans la demi-pension
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de reprise dans la demi-pension.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 17 juin 2019 et jusqu'au 29 août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAMOP.
 Correspondant :  Benjamin Faure,  213, route de Gerland,  69007 Lyon, , tél. : 06-28-78-44-42, , courriel : benjamin.faure@samop.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Démolition - Gros œuvre - Étanchéité. - démolition - gros œuvre - étanchéité.
Démolition - gros œuvre - étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Mots descripteurs : Démolition

Lot(s) Menuiseries extérieures. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) Revêtements de sols. - revêtements de sols.
Revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) Équipement de restauration. - équipement de restauration.
Équipement de restauration
C.P.V. - Objet principal : 39220000.
Mots descripteurs : Cuisine (équipement)

Lot(s) Peinture. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
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