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TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE DU CENTRE CTIFL DE BALANDRAN (GARD) TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE DU CENTRE CTIFL DE BALANDRAN (GARD) adresse : 22 RUE BERGERE correspondant : M. Chataing Marc designation : CTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES vill...
CTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES 75009Paris
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TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAUFFERIE DU CENTRE CTIFL DE BALANDRAN (GARD)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3273030

Date de clôture estimée : 09/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/12/17)
BOAMP (01/12/17)
17-170014
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 30
Annonce No 17-170014
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES.
 Correspondant : M. Chataing Marc, 22 rue bergere 75009 Paris adresse internet : http://www.ctifl.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : travaux de renovation de la chaufferie du centre ctifl de balandran (gard).
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : centre CTIFL Balandran, 30127 Bellegarde.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de renovation de la chaufferie du centre ctifl de balandran (gard)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de renovation de la chaufferie du centre ctifl de balandran (gard).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) correspondant à chaque acompte est prélevée par marché.
cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 123 et 124 du décret no2016-360 du 26 mars
2016 modifié, avant la première demande de paiement.
la garantie est restituée à la suite d'une mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage dans le mois suivant l'expiration du délai de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subvention Ministère de l'agriculture
le délai de paiement s'effectuera dans un délai de trente jours à compter de la réception des factures.
en cas de versement d'intérêts moratoires, le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) correspondant aux frais de recouvrement sera versée en cas de retard de paiement des sommes dues.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les soumissionnaires peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les soumissionnaires peuvent présenter une offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
les soumissionnaires sont informés que :
Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
Un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en qualité de mandataire d'un groupement et de soumissionnaire individuel.
les candidats ne sont pas autorisés à modifier la forme du groupement en cours de procédure.
l'appréciation des capacités des groupements d'entreprises est globale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2018, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-01-TRAV-BL.

Renseignements complémentaires : les candidats qui souhaitent remettre une candidature et une offre pour le présent marché peuvent réaliser une visite du site.
a cette fin, les candidats devront prendre rdv au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres avec :
Ariane grisey
grisey@ctifl.fr
tel. 04.66.01.10.54
une date et heure de rendez-vous seront alors fixées.
cette visite optionnelle n'a pour seul objectif que d'assurer une bonne connaissance du site pour les candidats, elle ne donnera pas lieu à des échanges de questions / réponses sur le contenu du DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CTIFL.
 22 rue Bergère,  75009 Paris,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nvOOtMF9Z6.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nvOOtMF9Z6.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CTIFL.
 22 rue Bergère,  75009 Paris,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nvOOtMF9Z6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord- cadre ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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