A proximité de Bellefontaine 97222 Martinique
Acheteur : Mairie de Case Pilote
97222 Case Pilote
Tel : 0596788144
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Accord cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructure et VRD

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/09/2026
JOUE - 670235-2026
670235-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Accord cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructure et VRD
OJ S 188/2026 29/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Case Pilote
Adresse électronique: xavier.renard@mairiecasepilote.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructure et VRD
Description: Le marché a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre sur diverses opérations d'infrastructures ou de VRD sur le territoire de la commune
Identifiant de la procédure: 242b46a4-7c0b-4279-9cc7-7dfbfdf7af4f
Avis précédent: 07da215f-6aea-4d38-b2e8-c64aefc1e8f5-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la commune de Case Pilote  
Ville: Case Pilote
Code postal: 97222
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre multiatributaire de maitrise d'oeuvre infrastructure et VRD
Description: L'accord cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre en infrastructure et VRD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Case Pilote  
Ville: Case Pilote
Code postal: 97222
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX 50 % évalué sur la base du BPU plafond
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité 50 % Valeur technique à 45 évalué sur les informations fournies au mémoire Délai 5 temps de réactivité à demande de RDV
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 50% Qualité 50 % détail dans les documents de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours précontractuel est fixé à 20 jours
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Case Pilote
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: SUEZ Consulting SAFEGE
Nom officiel: ECO CONCEPTION ANTILLES
Nom officiel: OTEIS SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25-132972
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 806174-2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Case Pilote
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Case Pilote
Numéro d’enregistrement: 21972205500015
Adresse postale: Mairie de Case Pilote
Ville: Case Pilote
Code postal: 97222
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: xavier.renard@mairiecasepilote.fr
Téléphone: 0596788144
Adresse internet: https://mairiecasepilote.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972000800012
Adresse postale: Plateau Fofo
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ Consulting SAFEGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 54202182900019
Adresse postale: 1 ZA Manhoty Immeuble Gremau
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: xavier.renard@mairiecasepilote.fr
Téléphone: 0596788144
Adresse internet: https://www.suez.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ECO CONCEPTION ANTILLES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 82198751800015
Adresse postale: 255 Rue des Orangers Quartier SYNDIC
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: xavier.renard@mairiecasepilote.fr
Téléphone: 0596788144
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OTEIS SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33832946900476
Adresse postale: Immeuble les Cascades 2, 2 place Mitterrand
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: xavier.renard@mairiecasepilote.fr
Téléphone: 0596788144
Adresse internet: https://www.oteis.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3aa0fe3-9b07-4fbe-8132-b07f5654d460  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 16:45:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 670235-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026