5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le niveau des tarifs eau potable proposés Le niveau des tarifs assainissement collectif proposés La formule de révision La cohérence des comptes d’exploitations prévisionnel et l’équilibre économique proposé La méthode pour gérer la comptabilité : étanchéité.
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation entre les prestations prévues et la qualité du service. Exploitation du service de l’eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau,qualité de service Exploitation du service de l’assainissement collectif : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de service Gestion et continuité de service.
Critère:
Type: Qualité
Description: La gestion du service abonné: Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers Accueil et relations clientèles Mesures de satisfaction Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité).
Critère:
Type: Qualité
Description: L’information de la collectivite : Relations et moyens de communication avec la Collectivité Reporting Informations de la Collectivité.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Cahier des Charges
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Dijon - peut également être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEA de Clenay (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEA de Clenay (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: SEA de Clenay (21)
