A proximité de Bellefond 21490 Cote D Or
Acheteur : Communauté de Communes Norge et Tille (21)
47 Route de Norges
21490 Bretigny
Tel : +33 380355399
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2026
JOUE - 909-2026
909-2026 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables
OJ S 1/2026 02/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Norge et Tille (21)
Adresse électroniquedirection@norgeettille.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTraitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables
DescriptionTraitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables collectés sur le territoire de Norge et Tille
Identifiant de la procédure395177cd-14ea-496f-b2e3-100716a7b77b
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTraitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables
DescriptionTraitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables collectés sur le territoire de Norge et Tille
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description60 points se référer au règlement de consultation
Critère
TypeQualité
Descriptionmoyens techniques : 30 points se référer au règlement de consultation
Critère
TypeQualité
Descriptionmoyens humains : 10 points se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresse référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Norge et Tille (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes Norge et Tille (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis625 692,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDIJON METROPOLE
Offre
Identifiant de l’offreDIJON METROPOLE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre625 692,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéTRAITEMENTS DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS NON RECYCLABLES
Date de conclusion du marché22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes Norge et Tille (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Norge et Tille (21)
Numéro d’enregistrement20006954000017
Adresse postale47 Route de Norges
VilleBretigny
Code postal21490
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@norgeettille.fr
Téléphone+33 380355399
Télécopieur+33 380765852
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement172 100 059 00010
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 038073910
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielDIJON METROPOLE
Numéro d’enregistrement24210041000123
Adresse postale40 avenue du Drapeau CS 17510
VilleDijon cedex
Code postal21075
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@metropole-dijon.fr
Téléphone+33 380503535
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscd8d4cbe-9719-490a-bceb-a2d712a79c4f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/12/2025 15:48:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis909-2026
Numéro de publication au JO S1/2026
Date de publication02/01/2026