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travaux de plâtrerie - isolation - faux plafond et menuiseries intérieures (lot 2) dans le cadre des travaux d'extension et réaménagement de l'école maternelle à Bellaing travaux de plâtrerie - isolation - faux plafond et menuiseries intérieures (lot 2) dans le cadre des travaux d'extension et réaménagement de l'école maternelle à Bellaing travaux de plâtrerie - iso...
Ville de Bellaing 59135Bellaing 0327355887
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Travaux de plâtrerie - isolation - faux plafond et menuiseries intérieures (lot 2) dans le cadre des travaux d'extension et réaménagement de l'école maternelle à Bellaing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74819

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68865
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-68865
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bellaing.
 Correspondant : M. le maire, 20 rue Jean Jaurès, 59135 Bellaing, tél. : 03-27-24-09-09, télécopieur : 03-27-35-58-87, courriel : mairie.bellaing@wanadoo.fr.

Objet du marché : travaux de plâtrerie - isolation - faux plafond et menuiseries intérieures (lot 2) dans le cadre des travaux d'extension et réaménagement de l'école maternelle.
Lieu d'exécution : 8 Rue Emile Zola, 59135 Bellaing.

Caractéristiques principales : 
pour la présente consultation, il n'est prévu aucune décomposition en tranche ni en lots. A titre d'information, la consultation initiale se décomposait en 5 lots, dont les lots 1, 3, 4 et 5, ont été attribués dans le cadre de la précédente consultation lancée conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Par décision en date du 29 mars 2012, déposée au contrôle de légalité le 29 mars 2012, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer sans suite le lot 2 " plâtrerie - isolation - faux plafond - menuiseries intérieures " pour motif d'intérêt général et de le relancer sous la forme d'une procédure adaptée.
Les candidats pourront se présenter soit de façon individuelle soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire
Refus des variantes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :
1)situation juridique
a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;;
     - Autres renseignements demandés : -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
-être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
-fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,
que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
L'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants;
     - Autres renseignements demandés : 2)capacité économique et financière
e) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
3)références professionnelles et capacité technique
f)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années
g)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
H)la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
I)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
En cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le formulaire Noti2 ou Imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux URSSAF ainsi que les pièces mentionnées à l'article Art D.8222-5 ou Art D 8222-7 à D 8222-8 du Code du Travail. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : -Renseignements d'ordre administratif :
- M. Laurent BEAUFORT - tél.03.27.24.09.09
-Renseignements d'ordre technique :
- sas scenario-ara - 29, rue Charles Merlin - 59500 DOUAI - tél. 03.27.88.07.08
M. David SALEM.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront remis gratuitement, sous format CD Rom.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises, avant la date et heure mentionnées en page de garde du présent règlement de la consultation :
-Soit sur place contre récépissé, aux heures suivantes :
De 10h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi
À l'adresse suivante :
Commune de Bellaing
20 rue Jean Jaurès
59135 bellaing

-Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Commune de Bellaing
20 rue Jean Jaurès
59135 bellaing

La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

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