Centrale des marchés
relance lots infructueux et inacceptables extension du centre culturel municipal Relance des lots infructueux et inacceptables de l'extension du Centre Culturel Municipal de BELLAC adresse : Hôtel de Ville mel : servicestech.bellac@wanadoo.fr fax : 05-55-68-78-74 tel :...
Mairie de BELLAC 87300Bellac servicestech.bellac@wanadoo.fr 05 55 68 78 74
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Relance lots infructueux et inacceptables extension du centre culturel municipal

Marché public ou privé
Référence du marché : 6003200

Date de clôture estimée : 26/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/21)
21-48709
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-48709
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de BELLAC.
 Correspondant :  BARRIAT Stéphane, hôtel de Ville 87300 Bellac, tél. : 05-55-68-10-61, télécopieur : 05-55-68-78-74, courriel : servicestech.bellac@wanadoo.fr.

Objet du marché : relance des lots infructueux et inacceptables de l'extension du Centre Culturel Municipal de BELLAC.
CPV - Objet principal : 45212000.
Lieu d'exécution : 6, rue des Rochettes, 87300 Bellac.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : relance des lots infructueux et inacceptables de l'extension du Centre Culturel Municipal de BELLAC.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0421 RELANC CCM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.centreofficielles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : cabinet d'architecte JC DUQUERROIX.
 18, avenue Saint Surin,  87000 Limoges, , tél. : 05-55-79-78-60, , courriel : jcdarchitecte@gmail.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : centreofficielles.com.
 adresse internet : https://www.centreofficielles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1, cours Vergniaud 87000 Limoges.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) couverture étanchéité. - ancien lot 3 - couverture étanchéité.
Couverture étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45212000.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) Bardage métallique. - ancien lot no 4 - bardage métallique.
Bardage métallique
C.P.V. - Objet principal : 45212000.
Mots descripteurs : Bardage

Lot(s) serrurerie. - ancien lot no 6 - serrurerie.
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45212000.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) Revêtement de sol dur - Faïence - sol souple. - ancien lot no 12 - revêtement de sol dur - faïence - sol souple.
Revêtement de sol dur - faïence - sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45212000.
Mots descripteurs : Revêtements de sols
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