Centrale des marchés
aménagement d'un cheminement PMR Aménagement d'un cheminement pour P.M.R. - avenue de la Libération mel : servicestech.bellac@wanadoo.fr fax : 05-55-68-78-74 cp : 87300 adresse : Hôtel de Ville ville : BELLAC correspon...
Mairie de BELLAC 87300Bellac servicestech.bellac@wanadoo.fr 05 55 68 78 74
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Aménagement d'un cheminement PMR

Marché public ou privé
Référence du marché : 6045223

Date de clôture estimée : 07/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/21)
21-58558
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-58558
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de BELLAC.
 Correspondant :  BARRIAT Stéphane, hôtel de Ville 87300 Bellac, tél. : 05-55-68-10-61, télécopieur : 05-55-68-78-74, courriel : servicestech.bellac@wanadoo.fr.

Objet du marché : aménagement d'un cheminement pour P.M.R. - avenue de la Libération.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI23.

Caractéristiques principales : 

travaux d'aménagement d'un cheminement pour P.M.R
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : avenue de la Libération.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 juillet 2021.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OP042021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : centreofficielles.
 adresse internet : https://www.centreofficielles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : services techniques ville de BELLAC.
 Correspondant :  m. Petorin,  rue des Vieux Blats,  87300 Bellac, , tél. : 05-55-68-12-40, , télécopieur : 05-55-68-72-86, , courriel : servicestech.bellac@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : centreofficielles.com.
 adresse internet : https://www.centreofficielles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1, cours Vergniaud 87000 Limoges.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous