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87 marchés publics d'assurances en risques d'exploitation pour le compte de la commune de Bellac 87 marchés publics d'assurances en risques d'exploitation pour le compte de la commune de Bellac marchés publics d'assurances en risques d'exploitation. code_postal : 87300 lieu : commune de be...
Mairie de BELLAC 87300Bellac bellac@mairie-bellac.fr 0555687874
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87 marchés publics d'assurances en risques d'exploitation pour le compte de la commune de Bellac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243010

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146936
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de BELLAC.
Correspondant : Mme mesure, hôtel de ville
14, place de la république 87300 Bellac tél. : 05-55-68-10-61 télécopieur : 05-55-68-78-74 courriel : bellac@mairie-bellac.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés publics d'assurances en risques d'exploitation.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : commune de bellac, 87300 Bellac.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
6 lots :
- responsabilité civile
- dommages aux biens
- protection juridique
- flotte automobile
- risques statutaires
- protection juridique de la collectivité
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : neant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par la commune de bellac.
Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif; il interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception par le maître d'ouvrage.
En cas de dépassement du délai de paiement, il sera uniquement fait application des dispositions de l'article l 113-3 du code des assurances à l'exclusion des dispositions du code des marchés publics sur les intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint non solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes.
Seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre ouverte et analysée.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble des pièces demandées doit être présenté par le ou les candidats dans les délais. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 8 jours.
Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.



Situation juridique - références requises : - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (art.44 du c.m.p.):
lettre de candidature et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
* s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait k bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément à l'article L. 530-2-1 du code des assurances en vigueur.
* s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- co-assureurs le cas échéant.
- attestation d'inscription à l'orias.
- l'agrément du ministère de l'economie et des finances ou de l'autorité de contrôle prudentiel.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
Les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou dc2).
Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou dc2).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur des prestations : 35 % ;
- qualité du service : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014.09.assurances.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - offres présentées sur un support papier et adressées par envoi simple ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- offres présentées sur un support papier et déposé sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ;
- offres présentées par voie dématérialisée (uniquement sur la plateforme : www.centreofficielles.com
La transmission des offres par courriel ou télécopie n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de bellac.
hôtel de ville
14, place de la république, 87300 Bellac, courriel : bellac@mairie-bellac.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Crpi sa.
Correspondant : Mme sandrine ventura, 35, boulevard georges clémenceau, 92400 Courbevoie, tél. : 06-34-87-32-37, courriel : sandrine.ventura@crpi-assurances.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de bellac.
Correspondant : Mme mesure, hôtel de ville
14, place de la république, 87300 Bellac, tél. : 05-55-68-10-61, télécopieur : 05-55-68-78-74, courriel : bellac@mairie-bellac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de bellac.
Correspondant : Mme mesure, 14, place de la république, 87300 Bellac, tél. : 05-55-68-10-61, télécopieur : 05-55-68-78-74, courriel : bellac@mairie-bellac.fr, adresse internet : http://www.centreofficielles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1, cours vergnaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 1, cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 télécopieur : 05-55-33-91-60.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 responsabilité civile et risques annexes.
1.1 responsabilité civile générale et indemnités contractuelles
1.2 responsabilité personnelle des élus et chefs de service.
Lot(s) 2 dommages aux biens et risques annexes.
2.1 dommages aux biens environnement
2.2 dommages aux biens - bris de machines et tous risques informatiques et autres matériels - tous risques expositions.
Lot(s) 3 protection juridique des agents et des élus.
Protection juridique des agents et des élus.
Lot(s) 4 flotte automobile et risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes.
Lot(s) 5 risques statutaires.
Risques statutaires.
Lot(s) 6 protection juridique de la collectivité.
Protection juridique de la collectivité.

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