Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
collecte et élimination de déchets chimiques
Numéro de référence: AD-dechets-chimiques
II.1.2)Code CPV principal90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Objet de cette consultation est la collecte et l?élimination des déchets chimiques pour l?université de Franche-Comté. Ce marché est divisé en 2 lots : - lot no1 : Collecte et élimination des déchets chimiques - lot no2 : Pompage de cuves et élimination de leur contenu
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte et élimination des déchets chimiques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
90522100 Enlèvement de sols contaminés
90522200 Élimination de sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC2 Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
collecte et élimination des déchets chimiques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché sera établi pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par tacite reconduction (Article R 2112-4 du Code de la commande publique) et prendra effet à la date du lundi 2 octobre 2023
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pompage de cuves et élimination de leur contenu
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC2 Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
pompage de cuves et élimination de leur contenu
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché sera établi pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par tacite reconduction (Article R 2112-4 du Code de la commande publique) et prendra effet à la date du lundi 2 octobre 2023
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
délai et voies de recours- référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché.- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/06/2023
