Centrale des marchés
Fourniture de véhicules neufs en location longue durée pour le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Landes de Gascogne La présente consultation a pour objet la fourniture en location longue durée (48 mois) de véhicules neufs pour les services du Syndicat Mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne et des ...
Syndicat Mixte Parc Naturel Régional 33830Belin-Béliet marches-publics@parc-landes-de-gascogne.fr
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Fourniture de véhicules neufs en location longue durée pour le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Landes de Gascogne

Marché public ou privé
Référence du marché : 7267590

Date de clôture estimée : 05/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/22)
22-158351
JOUE (06/12/22)
677019-2022

Département(s) de publication : 33, 40
Annonce No 22-158351
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte Parc Naturel Régional, Numéro national d'identification : 25330140200116, 33, Route de Bayonne, Point(s) de contact : Vincent DEDIEU, 33830, BELIN BELIET, F, Téléphone : (+33) 5 57 71 99 99, Courriel : marches-publics@parc-landes-de-gascogne.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.parc-landes-de-gascogne.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.landespublic.org/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autre organisme public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de véhicules neufs en location longue durée pour le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Landes de Gascogne
Numéro de référence : LOCV22
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture en location longue durée (48 mois) de véhicules neufs pour les services du Syndicat Mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne et des prestations complémentaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules de tourisme thermique/électrique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Véhicule de tourisme thermique /électrique– Pour un minimum de 4 unités et un maximum de 11 unités Le lot 1 est décomposé comme suit :•1 A - Modèle thermique Citadine polyvalente •1 B - Modèle thermique Citadine polyvalente avec ordinateur de bord•1 C - Modèle électrique Citadine polyvalente
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40%
     2. Délais de livraison / Pondération : 5%
     3. Proximité d'un agent ou d'un concessionnaire chargé de l'entretien / Pondération : 5%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 136 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Maintenance
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes sont limitées au type de motorisation améliorant la protection de l’environnement. Afin d’en faciliter l’examen les candidats sont invités à présenter leurs solutions variantes en complétant le tableau prévu à cet effet, dans le CCP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules de type – monospace ludospace thermique/électrique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34113000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Véhicules de type – monospace ludospace thermique/électriquePour un minimum de 8 unités et un maximum de 16 unitésLe lot 2 est décomposé comme suit :•2A - MONOSPACE/LUDOSPACE MODELE THERMIQUE / 5 places •2B - MONOSPACE/LUDOSPACE MODELE THERMIQUE / 5 places version 4 roues motrices•2C - MONOSPACE/LUDOSPACE MODELE THERMIQUE / 3 places •2D - MONOSPACE/LUDOSPACE MODELE THERMIQUE / 3 places - 4 roues motrices •2E - MONOSPACE/LUDOSPACE MODELE ELECTRIQUE / 5 places
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40%
     2. Délai de livraison / Pondération : 5%
     3. Proximité d'un agent ou d'un concessionnaire chargé de l'entretien / Pondération : 5%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 203 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Maintenance, Attache remorque (2E non concerné)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes sont limitées au type de motorisation améliorant la protection de l’environnement. Afin d’en faciliter l’examen les candidats sont invités à présenter leurs solutions variantes en complétant le tableau prévu à cet effet, dans le CCP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicule de type fourgon tôlé thermique/électrique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Véhicules de type fourgon tolé thermique/électrique Pour un maximum de 1 unitéLe lot 3 est décomposé comme suit :•Lot 3-A – Fourgon tolé version thermique•Lot 3-B – Fourgon tolé version électrique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40%
     2. Planning / Pondération : 5%
     3. Proximité d'un agent ou d'un concessionnaire chargé de l'entretien / Pondération : 5%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Maintenance, attache remorque
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes sont limitées au type de motorisation améliorant la protection de l’environnement. Afin d’en faciliter l’examen les candidats sont invités à présenter leurs solutions variantes en complétant le tableau prévu à cet effet, dans le CCP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules de type – minibus 9 places thermique
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34114400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Véhicules de type – minibus 9 places thermique Pour un minimum de 3 unités et un maximum de 4 unités
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40%
     2. Délai de livraison / Pondération : 5%
     3. Proximité d'un agent ou d'un concessionnaire chargé de l'entretien / Pondération : 5%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 88 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Maintenance, Attache remorque
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes sont limitées au type de motorisation améliorant la protection de l’environnement. Afin d’en faciliter l’examen les candidats sont invités à présenter leurs solutions variantes en complétant le tableau prévu à cet effet, dans le CCP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules de type camion plateau thermique
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Véhicules de type camion plateau thermique pour un maximum de 1 unité
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40%
     2. Délai de livraison / Pondération : 5%
     3. Proximité d'un agent ou d'un concessionnaire chargé de l'entretien / Pondération : 5%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Maintenance
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes sont limitées au type de motorisation améliorant la protection de l’environnement. Afin d’en faciliter l’examen les candidats sont invités à présenter leurs solutions variantes en complétant le tableau prévu à cet effet, dans le CCP

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 janvier 2023 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 janvier 2023 - 14:00 Lieu : Belin Beliet
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, Bordeaux , F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2022
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