Centrale des marchés
Mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains Mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains ville : Belfort designation : Ville de Belfort mel : affairesjuridiques@grandbelfort.fr cp : 90020 adresse : Hôtel de vi...
Ville de Belfort 90020Belfort affairesjuridiques@grandbelfort.fr
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Mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5157589

Date de clôture estimée : 04/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/01/20)
20-10314

Département(s) de publication : 90
Annonce No 20-10314
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Belfort, Hôtel de ville, 90020, Belfort, F, Courriel : affairesjuridiques@grandbelfort.fr, Code NUTS : FRC24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.belfort.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : idem
Lot nº : 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79341200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution : Belfort et diverses communes du Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations : La prestation comprend la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale et l’assurance des mobiliers tels que ci-après :• Les déclarations et demandes d’autorisations diverses liées aux différentes réglementations et obligations ;• Les implantations, poses et déclarations auprès des gestionnaires des réseaux ;• Les études techniques préalables à la mise en œuvre ;• Les branchements et raccordements aux réseaux liés au bon fonctionnement des équipements ainsi que la prise d’abonnement spécifique ;• Les terrassements généraux, les mouvements de terre, les démolitions nécessaires et l’évacuation des déblais, la confection des socles béton ;• Les remises en état des sols, y compris réfection définitive lors de l’installation, des déplacements et en fin de contrat ; un état des lieux contradictoire devra être diligenté par le prestataire à la signature du contrat.• Le nettoyage, l’entretien et la maintenance de tous les équipements installés ;• Toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement et à la qualité des équipements projetés (c’est-à-dire l’entretien courant et la réparation des dégradations résultant d’accidents ou d’actes de vandalisme ainsi que les modifications nécessaires pour la mise aux normes des équipements).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 30 juin 2036
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre d’information, l’estimation de la valeur de la concession est d’environ 1.400.000 euros TTC par année. Celle-ci correspond au chiffre d’affaire annuel attendu par le futur délégataire.Les autorités délégantes (cf. VI.3) ne verseront aucune contribution financière au délégataire qui se rémunérera par les recettes publicitaires. Concession couverte par les accords marchés publics.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer au règlement de la consultation (lettre de candidature et déclarations sur l'honneur)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 mars 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat de concession à passer fait l’objet d’un groupement de commandes passé entre la Ville de BELFORT et le Syndicat Mixte des Transports en Commun (Smtc) qui a reçu délégation de maîtrise d’ouvrage de certaines communes extérieures à BELFORT. Chaque autorité délégante interviendra et gèrera donc un périmètre différent.La Ville de BELFORT a été désignée coordonnateur de ce groupement.La présente consultation, passée en procédure formalisée, est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à l’article L1121-3 du code de la commande publique (Ccp). Le pouvoir adjudicateur choisit de passer par une procédure formalisée ouverte. A ce titre, les candidatures ainsi que les offres devront être déposées en une fois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000, Besançon, F, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 janvier 2020
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