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illuminations de noël 2019. mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux Illuminations de Noël 2019. Mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux adresse : Place d'Armes cp : 90000 correspondant : Monsieur le Maire de Belfort, Maire de Belfort et P...
Ville de Belfort 90000Belfort
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Illuminations de noël 2019. mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4450001

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/19)
19-52809
SOURCEWEB (29/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-52809
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belfort.
 Correspondant : M. le maire de Belfort, Maire de Belfort et Président du Grand Belfort Communauté d'agglomération, place d'armes 90000 Belfort.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : illuminations de Noël 2019. Mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux.
CPV - Objet principal : 34928500.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum lot no1 : 90 000 euros (H.T.) - lot no2 : 130 000 euros (H.T.). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification à l'attributaire jusqu'au 03 février 2020
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Ville de Belfort.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc...);.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - caractère esthétique : 40 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons pour le lot no2 . Numéro de la consultation : 19v037.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, Rue Charles Nodier 25000 Besançon.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle 1, Rue Préfet Claude Erignac 54038 Nancy.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mise en lumière du Centre Ville et des environs.
Coût estimé (HT) : 90 000 euros.
Mots descripteurs : Eclairage public

Lot(s) 2. -
Location de motifs de rues.
Coût estimé (HT) : 130 000 euros.
Mots descripteurs : Eclairage public
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