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France-Belfort: Transport non régulier de passagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244829

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332065-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Belfort
FRANCE
M. le maire
Belfort Cedex
Direction des sports, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
90020

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
ville de belfort
+33 384542611
marchespublics@mairie-belfort.fr
Belfort Cedex
service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes
mme Cusenier
+33 384542519
90020

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
ville de belfort
+33 384542611
http://www.marches.agglo-belfort.fr
Belfort Cedex
service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes
90020

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
ville de belfort
bureau du Courrier Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes
http://www.marches.agglo-belfort.fr
90020
Belfort Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: divers sites situés à Belfort et ses environs
Territoire de Belfort
FR434


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
transports des participants aux activités sportives, éducatives et d'animations
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique selon art. 77 du Cmp.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2015
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Ballon d'alsace
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Patinoire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Piscine Pannoux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Piscine du Parc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Stades, gymnases, piscines, patinoire, base nautique et de plein air des Forges
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Stade Bonal (25)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Sorties pédagogiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lieux de spectacles situés à Belfort
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Miotte Etuve
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport non régulier de passagers
60140000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision par ajustement. Avance 5,000% accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon C.C.A.G.-F.C.S. Délai global de paiement 30 jours. Financement des prestations assuré par les budgets de la Ville de Belfort et des communes adhérentes au groupement de commandes
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: la durée du contrat précitée est une durée maximum

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2) Etat annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14G001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.11.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
groupement de commandes : Ville de Belfort, communes de Bavilliers, Bourogne, Chèvremont, Denney, Eloie, Essert, Evette-Salbert, RPI Meroux-Moval-Sévans, Méziré, RPI Roppe-Vétrigne, Offemont, Pérouse, Trèvenans
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justificationcomment.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
+33 381826001
greffe.tabesancon@juradm.fr
Besançon
30 rue Charles Nodier
+33 381826000
http://ta-besancon.juradm.fr
25000

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRA
préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
54038
Nancy


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.9.2014
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