Entretien ménager des locaux de la 'Clé des Champs' pour le compte de la ville à Belfort

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 90 Annonce No 15-90104 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belfort. Correspondant : M. le maire, drh / Service Logistique Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes 90020 Belfort Cedex. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : entretien ménager des locaux de la "cle des champs" . Catégorie de services : 14. Lieu d'exécution : ville de Belfort. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 12000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 25000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 5 septembre 2015, à défaut à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement des prestations est assuré par le budget de la Ville de Belfort. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.P.Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - valeur technique : 50 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15V066. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE BELFORT. bureau du Courrier Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex,  adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT. Correspondant : M. Guillemin-Laborne,  drh / Service Logistique Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , tél. : (+33) 3-84-54-56-92, , télécopieur : (+33) 3-84-26-89-08, , courriel : cguillemin-laborne@mairie-belfort.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT. Correspondant : M. Rémy,  service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , tél. : (+33) 3-84-54-24-52, , télécopieur : (+33) 3-84-54-26-11, , courriel : marchespublics@mairie-belfort.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT. service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , télécopieur : (+33) 3-84-54-26-11,  adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://ta-besancon.juradm.fr . Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac 54038 Nancy. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre