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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Belfort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la commune de Belfort
Description: construction et l'exploitation du crématorium de la commune de Belfort
Identifiant de la procédure: 151ddaca-1d47-4f84-9a92-ed01a0a8852d
Avis précédent: 666878-2024
Identifiant interne: DSP2024-V001
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort
Description: construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort
Identifiant interne: DSP2024-V001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 666878-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
Description: Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service en matière d’exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Belfort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Belfort
Organisation qui signe le contrat: Ville de Belfort
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Société des Crématoriums de France
Offre:
Identifiant de l’offre: LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 26 000 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: valeur estimée au regard de l'étude de faisabilité effectuée
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP2024-V001
Titre: DSP2024-V001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Belfort
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 1
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Belfort
Numéro d’enregistrement: 21900010600019
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384542424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: La Société des Crématoriums de France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40276178700231
Adresse postale: 17 rue de l'arrivée
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: DSP Lettre de candidature Page : 2 / 3 D2 – Identification du candidat Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : SAS La Société des Crématoriums de France
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 17 rue de l'arrivée
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2d1f184-09f4-46e7-ad7a-8fc474ce0e51 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 08:11:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159741-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
