Centrale des marchés
90 travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du patrimoine bati de la ville de Belfort 90 travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du patrimoine bati de la ville de Belfort ville : Belfort Cedex. code_postal : 90020 lieu : service Maintenance Batiments Hôte...
Ville de Belfort 90020Belfort
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90 travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du patrimoine bati de la ville de Belfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946048

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12463

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Belfort, service Maintenance Batiments Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, à l'attention de M. le maire, F-90020 Belfort Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Belfort.
Code NUTS , FR434, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du patrimoine bati de la Ville de Belfort. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45431000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 200 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 50 %.
2. valeur technique : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13V114.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 196-337711 du 09/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 8

Intitulé : Carrelages - Faiences
V.1) Date d'attribution du marché : 17 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MIROLO Père et Fils SAS, 44 rue du Général Foltz, 90000 Belfort. E-Mail : sas.mirolo@wanadoo.fr. tél. : (+33) 3 84 28 07 31. Fax : (+33) 3 84 22 23 92.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 200 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 195 A, annonce n° 241 du 9 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon E-mail : greffe.tabesancon@juradm.fr Tél. : (+33) 3 81 82 60 00

Adresse(s) internet : http://ta-besancon.juradm.fr Fax : (+33) 3 81 82 60 01

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, F-54038 Nancy
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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