90 travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du patrimoine bati de la communauté d'agglomération à Belfort

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Belfortaine.
Correspondant : M. le président, service Maintenance Batiments Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes 90020 Belfort Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du patrimoine bati de la communauté d'agglomération Belfortaine.Lot n°7 : Serrurerie.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR434ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement assuré par le budget de la CAB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...) Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13C063.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
bureau du Courrier Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, adresse internet : http://www.agglo-belfort.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Correspondant : Mme Faisandier, service Maintenance Batiments Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, tél. : (+33) 3-84-54-24-85, télécopieur : (+33) 3-84-54-25-35, courriel : kfaisandier@mairie-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Correspondant : M. Rémy, service Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, tél. : (+33) 3-84-54-24-52, télécopieur : (+33) 3-84-54-26-11, courriel : marchespublics@agglo-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
service Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, télécopieur : (+33) 3-84-54-26-11, adresse internet : http://www.agglo-belfort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : (+33) 3-81-82-60-00 courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://ta-besancon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.