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90 prestation de conseil et d'assistance pour la mise en place d'une campagne de communication en lien avec le programme éducatif global (peg) de la ville Belfort 90 prestation de conseil et d'assistance pour la mise en place d'une campagne de communication en lien avec le programme éducatif global (peg) de la ville Belfort prestation de conseil et d'assista...
Ville de Belfort 90020Belfort
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90 prestation de conseil et d'assistance pour la mise en place d'une campagne de communication en lien avec le programme éducatif global (peg) de la ville Belfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220699

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179610
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belfort.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville et de la communauté d'agglomération, 90020 Belfort Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de conseil et d'assistance pour la mise en place d'une campagne de communication en lien avec le programme éducatif global (Peg) de la ville de Belfort.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire révisable. Modalité de règlement des comptes selon C.C.A.G.-F.C.S. Délai global de paiement de 30 jours. Financement des prestations assuré par la Ville.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; en particulier, des références de prestations similaires (ou de même nature) seraient un plus ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la prestation proposée : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Renseignements complémentaires .

La consultation est organisée en deux temps :
- premier temps : dépôt d'une offre conforme au cahier des charges qui sera analysée selon les critères indiqués ci-dessous, et qui permettra la sélection de trois à cinq candidats maximum ;
- un second temps au cours duquel ces candidats sélectionnés seront auditionnés, avec la présentation d'un concept grahique finalisé. Ces trois à cinq candidats seront alors indemnisés sur la base de ce rendu. Une seconde analyse sera réalisée selon les mêmes critères.

L'objectif de l'acheteur est de parvenir à identifier le prestataire qui saura traduire au mieux le message que la ville de Belfort souhaite diffuser auprès des destinataires du projet et indiqué dans le cahier des clauses particulières du présent marché.

Les candidats ayant remis les éléments demandés recevront une prime d'un montant de 300,00 EUR. Mais dans le cas où leur offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ville de Belfort.
Correspondant : M. Tary hôtel de ville, 90020 Belfort, tél. : 03-84-54-24-57, courriel : ctary@mairie-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de Belfort.
Correspondant : Mme Bourquin hôtel de ville, 90020 Belfort, tél. : 03-84-54-24-17, courriel : fbourquin@mairie-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Belfort.
Correspondant : direction des affaires juridiques hôtel de ville, 90020 Belfort, adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://ta-besancon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre

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