90 mandat de maîtrise d'ouvrage réalisé dans le cadre de la rénovation de cinq groupes scolaires à Belfort

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Belfort, direction des Opérations Nouvelles Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, à l'attention de M. le maire, F-90020 Belfort Cedex.

I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mandat de maîtrise d'ouvrage réalisé dans le cadre de la rénovation de cinq groupes scolaires à Belfort.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le mandat porte sur l'exercice des attributions de la maîtrise d'ouvrage principal suivant : gestion des contrats de maîtrise d'oeuvre, conduite des études ; organisation de la désignation des bureaux de contrôle, techniques et sécurité prévention santé ; préparation et assistance au choix des entrepreneurs et gestion des contrats de travaux ; préparation et assistance au choix des entreprises dans le cadre d'un marché de prestation de conduite d'installations thermiques par une SSEE (société de service en efficacité énergétique) ; versement des rémunérations du maître d'oeuvre, des entrepreneurs de travaux et des bureaux techniques, réception de travaux ; participation aux différentes instances de concertation ainsi que le suivi administratif et techniques de celles-ci ; établissement et suivi des dossiers de demande de subvention et dépôt de permis de construire le cas échéant ; prise en charge des garanties de l'opération.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12V172.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2012/S 133-221835 du 13/07/2012.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
9 juillet 2012.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
La procédure de passation a été déclarée infructueuse.

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :

VI.4) Autres informations complémentaires :
Procédure déclarée sans suite par la Commission d'appel d'offres. voie et délais de recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 133 B. Annonce : 354, du 12 juillet 2012.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012