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90 Travaux de terrassements et de fouilles archéologiques préventives à Belfort 90 Travaux de terrassements et de fouilles archéologiques préventives à Belfort travaux de terrassements et de fouilles archéologiques préventives. ville : Belfort Cedex, code_postal : 90020 l...
Ville de Belfort 90020Belfort
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90 Travaux de terrassements et de fouilles archéologiques préventives à Belfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661098

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66545
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belfort.
Correspondant : M. le maire, direction des Opérations Nouvelles Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes 90020 Belfort Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de terrassements et de fouilles archéologiques préventives.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.

Lieu d'exécution : place d'armes - bELFORT.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juin 2013 et jusqu'au 31 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % selon conditions prévues au contrat - garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français - prix unitaires fermes actualisables - avance de 5 % selon conditions prévues au contrat - délai global de paiement : 30 jours - financement des prestations assuré par le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises devra etre agréée par le ministère de la culture et comprendre outre l'équipe de travaux, une équipe de fouille agréée selon le code du patrimoine livre V, articles L 523-8, R523-40 et suivants (archéologue médiéviste et moderniste) telle que décrite au cahier des charges scientifique établi par la DRAC Franche Comté.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai d'exécution est d'une durée de 2 mois, période de préparation incluse. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité et la date du 31/07/2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualification professionnelle : agrément pour fouilles archéologiques prévu au code du patrimoine, livre V, articles L 523-8, R523-40 et suivants. L'entreprise devra comprendre outre l'équipe de travaux, une équipe de fouille agréée selon le code du patrimoine (archéologue médiéviste et moderniste) telle que décrite au cahier des charges scientifique établi par la DRAC Franche Comté Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13V087.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE BELFORT.
bureau du Courrier Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
Correspondant : M. Binoux-Rémy, direction des Opérations Nouvelles Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, tél. : (+33) 3-84-54-56-23, télécopieur : (+33) 3-84-54-24-40, courriel : fbinoux-remy@mairie-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
Correspondant : Mme Cusenier, service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, tél. : (+33) 3-84-54-25-19, télécopieur : (+33) 3-84-54-26-11, courriel : mcusenier@agglo-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, télécopieur : (+33) 3-84-54-26-11, adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : (+33) 3-81-82-60-00 courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://ta-besancon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

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