A proximité de Belfort 90000 Territoire De Belfort
Acheteur : Ville Belfort
90000 Belfort
Tel : 0384542424
Secteurs d'activité
Services de nettoyage et d'hygiène.

Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) et de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) : Prestations d'entretien des locaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/05/2025
JOUE - 345954-2025
345954-2025 - Résultats
France – Services de nettoyage et d'hygiène – Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) et de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) : Prestations d'entretien des locaux
OJ S 102/2025 28/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille Belfort
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-belfort.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) et de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) : Prestations d'entretien des locaux
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure8890a9a6-b5c3-445a-a570-4e9e0872877e
Identifiant interne25V018
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) et de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) : Prestations d'entretien des locaux
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1623683
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur208647-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: Performance sociale de la réponse, suivi des personnels, accompagnement, bilan de sortie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEnergie Emploi
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre360 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25v018
TitreMarché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) et de l'Insertion par l'Activité Economique (Iae) : Prestations d'entretien des locaux
Date de conclusion du marché20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielPAsserelles pour l'emploi
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre360 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25v018
TitreMarché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) et de l'Insertion par l'Activité Economique (Iae) : Prestations d'entretien des locaux
Date de conclusion du marché20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement81C405C1-F96D-E487-7D8646637EFF00B9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille Belfort
Numéro d’enregistrement65360
Adresse postalePlace d'Armes
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Point de contactMeslot Damien
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-belfort.fr
Téléphone0384542424
Adresse internethttps://www.belfort.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement81C40620-CDC9-1C8F-657DCA2E26F0AAB0
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement81C40647-DE51-2980-974143FE1D2BD5C4
Adresse postale1 Rue Préfet Claude Erignac
VilleNancy
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement81C40670-F507-9FAA-5F5B4C2AFD98BE6A
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielEnergie Emploi
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1623683-1-0-1
Adresse postale9 Rue Stractman
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@energie-emploi.org
Téléphone0384220808
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officielPAsserelles pour l'emploi
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1623683-1-0-2
Adresse postaleCentre Jean Moulin
VilleValdoie
Code postal90300
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@travaux-solidaires.org
Téléphone0384265555
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis09075ce8-0c91-440b-87e0-cb70a9494176  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/05/2025 16:23:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis345954-2025
Numéro de publication au JO S102/2025
Date de publication28/05/2025