1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville Belfort
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour à la restructuration du CFA Municipal Jacky Drouet de Belfort
Description: La date de démarrage et la durée du marché sont prévisionnelles. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 5d314509-e590-4879-a6b5-bfd46f91cfd1
Identifiant interne: 24V053
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cfa municipal Jacky Drouet, 2 Rue René Cassin, 90000 Belfort
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 810 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour à la restructuration du CFA Municipal Jacky Drouet de Belfort
Description: La date de démarrage et la durée du marché sont prévisionnelles. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1583244
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cfa municipal Jacky Drouet, 2 Rue René Cassin, 90000 Belfort
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 810 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Les candidats présenteront le document permettant d'attester de l'inscription au registre professionnel de l'architecte. - Compétence de paysagiste-concepteur. Ce titre est vérifié selon la liste nationale des personnes autorisées à utiliser le titre de paysagiste concepteur (liste établie par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) et désigne : Les titulaires d'un diplôme supérieur de paysagiste délivré par un établissement public français d'enseignement supérieur du paysage ; les personnes ayant fait reconnaître leurs acquis professionnels. -Compétence en ingénierie, suivant les domaines de compétences : En qualité environnementale du bâtiment (intégrant Std, confort thermique, calcul de ponts thermiques, étude d'éclairement) ; Fluides (Cvc) ; Ingénierie courants forts, courants faibles ; En étude structure ; En acoustique ; En économie de la construction ; En réemploi. - Présentation des moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre. - Pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, une liste des principales prestations équivalentes à celles de la présente consultation accomplies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ainsi que les attestations du destinataire ou déclarations de l'opérateur économique correspondantes. - Partie aptitude architecte : 3 références pertinentes au regard du projet, illustrées et documentées indiquant le type de projet, le lieu et la date de réalisation, la surface du projet, son coût au stade de la consultation et de la livraison, la composition de l'équipe et la nature de la mission effectuée. - Pour l'appréciation de l'expérience professionnelle, les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans, ainsi que des projets en cours de réalisation. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés. - Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C0A6BE0A-A6BC-B45F-80D83FEFBCD554DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville Belfort
Numéro d’enregistrement: 65360
Adresse postale: Place d'Armes
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: Meslot Damien
Téléphone: 0384542424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: C0A6BE3B-B57B-37BD-753D191072E95743
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: C0A6BE4F-D7D8-AD0C-07E384F1025DB12E
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: C0A6BE6B-CBC2-5D3A-56478B71DF688A89
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3e65add-45f5-47f3-9121-f1359e6a24ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 15:28:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29126-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
