Retour aux résultats
A proximité de Liévin 62800 Pas De Calais
Acheteur : Territoires Soixante-Deux
DELPHINE SZYMKOWIAK
2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
62800 Lievin
Tel : (+33) 3-21-44-93-03
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur l'opération no 1186.00 - Opération d'aménagement de la ZAC Champ Gretz - Route de Montreuil à Rang du Fliers et Route D 303 à Verton

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 08/06/2023
BOAMP - 23-78940

Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-78940
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Territoires Soixante-Deux
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
32791063400069
Ville :
Lievin
Code Postal :
62800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://territoires62.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation :
1186 géomètre RANG DU FLIERS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Delphine SZYMKOWIAK
Adresse mail du contact :
d.szymkowiak@territoires62.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 321449303

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 à 5 ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai le pouvoir adjudicateur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 1-Une lettre de candidature dument complétée (DC1 joint au DCE ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2-Une déclaration sur l'honneur (cf modèle joint en annexe au RC du DCE) visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 3- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
5-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années5-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat devra avoir la qualité de géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres en application de la loi du 7 mai 19465-Présentation d'une liste des principaux services à savoir missions de géomètre fournis au cours des trois dernières années
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur l'opération no 1186.00 - Opération d'aménagement de la ZAC Champ Gretz - Route de Montreuil à Rang du Fliers et Route D 303 à Verton
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351810
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu pour une durée de vingt quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de vingt quatre (24) mois, sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises ne puisse dépasser 4 ans. L'accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000 euros HT sur 48 mois, périodes de reconduction comprises. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec unmontant maximum de 60 000 euros HT sur 24 mois. L'accord-cadre vise l'achat de prestations répétitives calibrées. Les prestations de l'accord-cadre seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU du marché aux quantités exécutées.
Lieu principal d'exécution du marché :
ZAC Champ Gretz - Route de Montreuil à Rang du Fliers et route D 303 à Verton
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Topographie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La proposition de variantes n'est pas autorisée.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 26 juin 2023 inclus via le profil acheteur. Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 1 juillet 2023, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
Date d'envoi du présent avis :
8 juin 2023
Accès au DCE