Centrale des marchés
Services d'entretien d'ascenseurs Entretien de 49 ascenseurs du parc de territoire habitat
Territoire habitat (OPH) 90004Belfort
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Services d'entretien d'ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4237223

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/01/19)
012351-2019
10/01/2019    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Belfort: Services d'entretien d'ascenseurs

2019/S 007-012351

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Territoire habitat (OPH)
44 bis rue Parant — CS 40 189
Belfort
90004
France
Point(s) de contact: Cellule marchés
Courriel: marches@th90.fr
Code NUTS: FRC24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.th90.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien de 49 ascenseurs du parc de territoire habitat

Numéro de référence: 2018-049
II.1.2)Code CPV principal
50750000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien de 49 ascenseurs du parc de territoire habitat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 815 364.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien de 28 ascenseurs — Unité territoriale est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Entretien de 28 ascenseurs — Unité territoriale Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens d'entretien, maintenance et d'astreinte / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Le critère 01 prix comporte deux sous-critères:

1.1) Maintenance (prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement) 75 %;

1.2) Simulation estimative établie sur la base du BPU 25 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien de 21 ascenseurs — Unité territoriale Nord et Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Entretien de 21 ascenseurs — Unité territoriale Nord et Ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens d'entretien, maintenance et d'astreinte / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Le critère 01 prix comporte deux sous-critères:

1.1) Maintenance (prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement) 75 %;

1.2) Simulation estimative établie sur la base du BPU 25 %.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 143-327269
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0117.01
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien de 28 ascenseurs — Unité territoriale Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OTIS SCS
Besançon
France
Code NUTS: FRC21
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 468 522.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0117.02
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien de 21 ascenseurs — Unités territoriales Nord et Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OTIS SCS
Besançon
France
Code NUTS: FRC21
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 346 842.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Les montants indiquées sont décomposée comme suit:

Lot 01: entretien annuel pour 4 ans: 118 380,00 EUR HT + Simulation estimative (prix unitaires): 350 142,00 EUR HT.

Lot 02: entretien annuel pour 4 ans: 88 740,00 EUR HT + Simulation estimative (prix unitaires): 258 102,00 EUR HT.

Les prix indiqués sont pour la durée totale du marché soit 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
1 rue du Préfet Erignac
Nancy
54038
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019
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