Centrale des marchés
Services d'archivage Mission d'assistance à la définition et à la mise en place d’un processus complet d’archivage physique et numérique
Territoire habitat (OPH) 90004Belfort
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Services d'archivage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4929721

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/10/19)
479544-2019
11/10/2019    S197    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Belfort: Services d'archivage

2019/S 197-479544

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Territoire habitat (OPH)
44 bis rue Parant — CS 40189
Belfort
90004
France
Point(s) de contact: Cellule marchés
Courriel: marches@th90.fr
Code NUTS: FRC24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.th90.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à la définition et à la mise en place d’un processus complet d’archivage physique et numérique

Numéro de référence: 2019-021
II.1.2)Code CPV principal
79995100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à la mise en place d'un processus complet d'archivage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 32 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à la mise en place d'un processus complet d'archivage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La méthodologie / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère 2 méthodologie est divisé en sous-critères:

— sous-critère 1: les outils de traitement (50 %),

— sous-critère 2: la composition de l'équipe dédiée (25 %),

— sous-critère 3: planning d'intervention et rencontres sur site (25 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0080.00
Lot nº: 00
Intitulé:

Mission d'assistance à la définition et à la mise en place d'un processus complet d'archivage physique et numérique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Studia Conseil
Lyon
69006
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
1 rue du Préfet Érignac
Nancy
54038
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019
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