Centrale des marchés
Maintenance preventive et corrective des installations de desenfumage et de colonnes seches du parc de territoire habitat II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Maintenance preventive et corrective des installations de desenfumage et de colonnes seches du parc de territoire habitat II.1.2) Type de march...
Territoire habitat (OPH) 90004Belfort
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Maintenance preventive et corrective des installations de desenfumage et de colonnes seches du parc de territoire habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145482

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
225294-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
90004
44 bis rue Parant – CS 40189
Cellule marchés
FRANCE
Belfort
Territoire habitat (OPH)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Maintenance preventive et corrective des installations de desenfumage et de colonnes seches du parc de territoire habitat
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Belfort
FR434
Territoire de Belfort


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance preventive et corrective des installations de desenfumage et de colonnes seches du parc de territoire habitat
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45259000
Réparation et entretien d'équipements
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 195 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique (Mémoire technique). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014-025
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
26.6.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
90200
Vescemont
SSI France Sàrl
ZI de la Noye
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 10 et 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005.
Le montant indiqué corespond au montant maximum annuel pour l'ensemble des périodes de reconduction, soit 65 000 EUR HT par an , avec possibilité de reconduire le marché par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Date d'effet du marché : 1.1.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
25000
Besançon
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
25000
Besançon
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
30.6.2014
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