Centrale des marchés
Gaz naturel Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire)
Territoire habitat (OPH) 90004Belfort
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Gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4245127

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/01/19)
016141-2019
14/01/2019    S9    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Belfort: Gaz naturel

2019/S 009-016141

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Territoire habitat (OPH)
44 bis rue Parant — CS 40189
Belfort
90004
France
Point(s) de contact: Cellule marchés — Charlotte Secamed
Téléphone: +33 384367050
Courriel: marches@th90.fr
Code NUTS: FRC24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.th90.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire)

Numéro de référence: 2018-041
II.1.2)Code CPV principal
09123000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l’objet, décrit plus précisément dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP), est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de territoire habitat pour l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP.

La consommation annuelle de référence est de 40 000 000 de KWh pour 51 points de livraison.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre des marchés subséquents, les titulaires de l'accord-cadre devront chiffrer la variante exigée suivante: 1) terme quantité révisable. Les critères indiqués au II.2.5) sont ceux du marché subséquent. Pour le critère 2: valeur technique: reprise de la note technique obtenue par les titulaires de l'accord-cadre. Les critères de jugement de l'accord-cadre sont indiqués au VI.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 130-295891
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0093.00-1
Lot nº: unique
Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Engie EuroAtrium Clients Publics
Saint-Ouen
France
Code NUTS: FR106
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0093.00-2
Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eni Gas and Power France SA
Levallois-Perret
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 905 086.46 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0093.00-3
Lot nº: unique
Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gaz de Bordeaux
Bordeaux
France
Code NUTS: FRI12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0093.00-4
Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF SA
Paris
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s’agit d’un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum.

Il est conclu avec plusieurs titulaires: 4.

Date prévisionnelle de début de fourniture: au 1.1.2019, en application du 1er marché subséquent (date prévisionnelle).

Les critères de jugement de l'accord-cadre étaient:

1) facturation 30 %;

2) relation clientèle et assistance 30 %;

3) gestion de l'énergie 15 %;

4) site internet 20 %;

5) modalités de rattachement/de détachement de points de livraison 5 %;

5.1) modalités de rattachement 50 %;

5.2) modalités de détachement 50 %.

Les quatre titulaires de l'accord-cadre ont été remis en concurrence dans le cadre de la consultation du marché subséquent 1.

Ce premier marché subséquent a été attribué en date du 18.12.2018 au titulaire nº 2 de l'accord-cadre: Eni Gas and Power pour une durée de 2 ans (à compter du 1.1.2019) et un montant estimatif de 1 905 086,46 EIR HTVA.

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA): le montant indiqué est un montant estimatif pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.

Pour les titulaires de l'accord-cadre nº 1, nº 3 et nº 4, le montant indiqué dans la rubrique «Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» est 1 car le formulaire JOUE ne permet pas de laisser le champs vide.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
1 rue du Préfet Érignac
Nancy
54038
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019
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