Centrale des marchés
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire) ...
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Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147111

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
226358-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cellule marchés
FRANCE
Territoire habitat (OPH)
marches@th90.fr
44 bis rue Parant, CS 40 189
90004
Belfort
Charlotte Secamed
+33 384367050

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Cellule énergie
FRANCE
Territoire habitat
44 bis rue Parant – CS 40189
90004
Belfort
M. Christian Naas
+33 384367061

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat (accord-cadre multi-attributaire)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FR434
Territoire de Belfort


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 7
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre multi attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour le compte de territoire habitat.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000
Gaz naturel

65200000
Distribution de gaz et services connexes

65210000
Distribution de gaz


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Etendue de l'accord-cadre : la consommation annuelle estimative est de 48 millions de KWh pour 50 points de livraison.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans le
domaine du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
-Références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables
-Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n°2004-250 du 19 mars 2004.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Facturation. Pondération 40
2. Relation clientèle. Pondération 20
3. Gestion de l'énergie. Pondération 15
4. Site Internet. Pondération 20
5. Modalités de rattachement / détachement de points de livraison. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-038
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.9.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Cette consultation est passée en application de l'article 42 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux accords cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum.
Il est conclu avec plusieurs titulaires : au moins 3 et au maximum 7, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Le détail des critères et sous critères est indiqué dans le règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de début de fourniture : au 1.1.2015, en application du 1er marché subséquent (date prévisionnelle).
Étendue de l'accord-cadre : la consommation annuelle estimative est de 48 millions de KWh pour 50 points de livraison.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 381826000
Tribunal administratif de Besançon
+33 381826001
25000
Besançon
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
Tribunal administratif de Besançon
+33 381826001
30 rue Charles Nodier
25000
Besançon
+33 381826000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.7.2014
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