Centrale des marchés
Services divers d'entretien et de réparation Entretien de portes et barrières automatiques du parc de territoire habitat
Territoire Habitat (OPH) 90004Belfort
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Services divers d'entretien et de réparation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4259044

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/02/19)
064654-2019
18/01/2019    S13    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Belfort: Services divers d'entretien et de réparation

2019/S 013-026866

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Territoire Habitat (OPH)
44 bis rue Parant — CS 40189
Belfort
90004
France
Point(s) de contact: Cellule marché
Téléphone: +33 384367050
Courriel: marches@th90.fr
Code NUTS: FRC24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.th90.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien de portes et barrières automatiques du parc de territoire habitat

Numéro de référence: 2018-070
II.1.2)Code CPV principal
50800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien de portes et barrières automatiques du parc de territoire habitat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Entretien de portes et barrières automatiques du parc de territoire habitat. Ce marché comporte la maintenance annuelle des portes et barrières automatique de territoire habitat et leur dépannage (prestation à bons de commande pour un montant maximum de 40 000 EUR HT/an).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère 1: prix des prestations comportait 2 sous-critères:

1-1) entretien annuel (prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement) 60 %,

1-2) dépannage (simulation estimative établie sur la base du BPU) 40 %.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché ne dépasse pas les seuils de mise en concurrence imposés par la directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0122.00
Lot nº: 0
Intitulé:

Entretien de portes et barrières automatiques du parc de territoire habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Feller Industries
Soultz
France
Code NUTS: FRF12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2019 au 31.12.2019.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution: 100 800 EUR HT (montant pour les 4 ans du marché) est décomposé comme suit:

— 10 200,00 EUR HT maintenance annuelle,

— 40 000,00 EUR HT montant maximum pour la prestation de dépannage à bons de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
Besançon
25000
France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
1 rue du Préfet Érignac
Nancy
54038
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2019
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