1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739
Description: Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739
Identifiant de la procédure: 8c7d0a1e-5c3f-4894-9bc6-2fefb782e170
Identifiant interne: 2026-035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation sera attribuée en marché unique (Entreprise Générale ou groupement d'entreprises). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, et notamment aux principes définis aux articles L.2113-10 et suivants relatifs à l'allotissement, les acheteurs publics sont tenus de recourir à une décomposition en lots, sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ou si cette décomposition est de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En l'espèce, le choix de recourir à un marché unique pour l'opération de la présente réhabilitation est justifié au regard des éléments suivants détaillés dans les documents de la consultation : • Complexité technique et forte interdépendance des prestations • Contraintes spécifiques liées à l'existant • Nécessité d'une coordination renforcée et continue • Maîtrise des délais et des coûts Au regard de l'ensemble de ces éléments, le recours à un marché unique apparaît justifié au sens des dispositions du Code de la commande publique, la décomposition en lots étant de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739
Description: Réhabilitation thermique de 225 logements situés 2 à 10, 3 à 11 et 12 à 20 rue de Moscou, 2 à 10 rue d’Oslo, 1 à 9 rue de Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739 Les prestations sont réparties dans des cahiers des clauses techniques particulières selon les différentes prestations
Identifiant interne: 2026-035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en quatre sous-critères : 2.1-Moyens mis en oeuvre et méthodologie d'intervention et interface avec les différents intervenants : 25.0 % 2.2-Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier et leur organisation : 25.0 % 2.3-Qualité des matériels et matériaux mis en oeuvre au travers de l'analyse des fiches techniques et/ou références fournies par le candidat : 25.0 % 2.4-Moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement, la gestion des déchets et la limitation des nuisances : 25.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Territoire Habitat 90
Organisation qui traite les offres: Territoire Habitat 90
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 Bis rue André Parant - CS 10489
Ville: Belfort cedex
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384367079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b93488bd-f965-4a27-880c-d54b27dba43f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 12:07:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640742-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
