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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de la Ressourcerie située 13 rue Edmond Miellet à 90100 DELLE - Prog 8833
Description: Réhabilitation de la Ressourcerie située 13 rue Edmond Miellet à 90100 DELLE - Prog 8833
Identifiant de la procédure: c7d54fe3-fba3-4a49-b36a-dcd6178646df
Identifiant interne: 2026-049
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Démolition GO Aménagements extérieurs
Description: Démolition GO Aménagements extérieurs
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 : Valeur technique méthodologique et environnementale Les sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4- Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etanchéité
Description: Etanchéité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 : Valeur technique méthodologique et environnementale Les sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4- Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Echafaudages Revêtements de façades
Description: Echafaudages Revêtements de façades
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 : Valeur technique méthodologique et environnementale Les sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4- Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures
Description: Menuiseries extérieures et intérieures
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 : Valeur technique méthodologique et environnementale Les sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4- Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Plâtrerie peinture
Description: Plâtrerie peinture
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 : Valeur technique méthodologique et environnementale Les sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4- Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Revêtements de sols faïences
Description: Revêtements de sols faïences
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 : Valeur technique méthodologique et environnementale Les sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4- Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Description: Chauffage ventilation plomberie sanitaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 : Valeur technique méthodologique et environnementale Les sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4- Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Electricité courants faibles
Description: Electricité courants faibles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 : Valeur technique méthodologique et environnementale Les sous-critères sont les suivants : 2.1-Moyens d’organisation de l’opérateur économique pour intervenir sur le chantier : adéquation des moyens techniques et humains affectés à la présente opération : 30.0 % 2.2-Nuisances et sécurité : méthodologie mise en place pour la limitation des nuisances et la prise en compte de la sécurité sur le chantier, notamment dans le cadre d’opérations en site occupé : 20.0 % 2.3-Performance environnementale : performance en matière de protection de l’environnement en lien avec l’objet du marché (gestion et valorisation des déchets/ procédés de fabrication, produits issus de filière durable, etc…) : 20.0 % 2.4- Liste des matériaux et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre : 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 208 002,01 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JF2C TECHNIQUE ET DEPANNAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: JF2C TECHNIQUE ET DEPANNAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 911,48 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026011301
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISO-TOP ETANCHEITE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ISO-TOP ETANCHEITE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 53 860,06 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026011302
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARC EN CIEL 90 SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: ARC EN CIEL 90 SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 16 919,82 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026011303
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MENUISERIE METTEY SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MENUISERIE METTEY SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 14 723,76 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026011304
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDE
Offre:
Identifiant de l’offre: IDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 29 386,47 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026011305
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACTION HABITAT SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: ACTION HABITAT SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 4 130,56 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026011306
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BCS
Offre:
Identifiant de l’offre: BCS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 34 619,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026011307
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA BELFORTAINE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LBIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 28 450,86 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026011308
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 Bis rue André Parant - CS 10489 44 Bis rue André Parant - CS 10489
Ville: BELFORT Cedex
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384367080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JF2C TECHNIQUE ET DEPANNAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 98218410300017
Adresse postale: 69 rue de la Charte
Ville: Riedisheim
Code postal: 68400
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 34 35 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ISO-TOP ETANCHEITE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32835954200037
Adresse postale: Actipôle La Neuvillette 15 rue Monseigneur Georges Béjot
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 03 26 84 50 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARC EN CIEL 90 SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52186823200039
Adresse postale: 43 Grande Rue François Mitterrand
Ville: BAVILLIERS
Code postal: 90800
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 03 84 59 06 52
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MENUISERIE METTEY SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33760793100025
Adresse postale: Site de la Roche
Ville: BART
Code postal: 25420
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 98 44 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: IDE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38417512100043
Adresse postale: 43 rue Villedieu
Ville: VALENTIGNEY
Code postal: 25700
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 37 10 08
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ACTION HABITAT SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52278057600024
Adresse postale: 10 rue des Guinnottes
Ville: HERICOURT
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 06 07 15 93 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BCS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39765018500036
Adresse postale: 8 Avenue de la Révolution de 1789 BP 43086
Ville: AUDINCOURT CEDEX
Code postal: 25403
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 34 20 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: LA BELFORTAINE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53542051700018
Adresse postale: 42 rue Carnot
Ville: VALDOIE
Code postal: 90300
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 03 84 45 64 65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d08bbe0-0a80-4c83-bbdb-7674dfe7926c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 14:11:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 717221-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
