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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Description: Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Identifiant de la procédure: da75edf7-3a2f-4864-808c-5e33562cfae3
Avis précédent: 231713-2024
Identifiant interne: 2024-023
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DELLE
Code postal: 90100
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Description: Le marché de conception-réalisation porte sur la réalisation d'une brigade de gendarmerie comprenant des locaux de services et techniques et 13 logements dont 1 réversible. La commune de Delle accueillera une nouvelle brigade de gendarmerie de proximité. Le futur équipement devra répondre d'une part aux enjeux opérationnels des services de la gendarmerie et de l'accueil du public, et d'autre part aux enjeux liés au logement des gendarmes et de leur famille, et des gendarmes adjoints volontaires.
Identifiant interne: Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DELLE
Code postal: 90100
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale sans négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Logique de planification et délais envisagés par étapes (conception, travaux, suivi)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du dossier technique décomposé selon trois sous-critères : 2.1 - projet architectural et technique (dessin d’intention pour l’aménagement des espaces, orientations architecturales des logements et de la gendarmerie, axonométrie, solutions techniques proposées, qualité des matériaux, réponse aux objectifs de performances énergétique et environnementaux) 40 points 2.2 - valeur organisationnelle de la mission (organisation du chantier, part allouée aux PME) 5 points 2.3 - méthodologie de vérification des résultats sur lesquels l’entreprise s’est engagée et actions correctives en cas de non –respect des exigences 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 744 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement conjoint CKD (mandataire) associé à AEA Architectes, STRUCTURE CONCEPT et NR THERM
Offre:
Identifiant de l’offre: Gpt CKD associé à AEA Architectes, STRUCTURE CONCEPT et NR THERM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 744 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0099.00
Titre: Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Ville: Belfort
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384367079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement conjoint CKD (mandataire) associé à AEA Architectes, STRUCTURE CONCEPT et NR THERM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42908569900024
Adresse postale: 36 rue Paul Cézanne - Le Trident - BP12017
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68058
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: caabdac5-2d14-4a18-aa3f-3b70a7c2fa09 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 16:41:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 526335-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
