1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de réalisation de diagnostics techniques amiante, diagnostics amiante parties privatives, constat de risque d'exposition au plomb dans les bâtiments de Territoire Habitat
Description: Missions de réalisation de diagnostics techniques amiante, diagnostics amiante parties privatives, constat de risque d'exposition au plomb dans les bâtiments de Territoire Habitat
Identifiant de la procédure: 2fb8a62e-331a-4c75-a4e5-539584a991e4
Avis précédent: dc201bb7-8383-4c5e-990e-a8991a54799b-01
Identifiant interne: 2025-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions d'attributions des lots : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les 3 lots. En application de l'article L2113-10 du Code de la commande Publique, le pouvoir adjudicateur décide de fixer le nombre maximum de lots par attributaire à 2 dans les conditions suivantes : Un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot amiante (Lot 01 et lot 02). Si le candidat est classé en 1ère position sur les 2 lots (Lot 01 et lot 02), il se verra attribuer le lot le plus important ; l'autre lot sera attribué au candidat arrivé en seconde position. En revanche, un candidat attributaire du lot 01 ou du lot 02 peut se voir attribuer le lot 03. Les montants indiqués sont les seuils maximums pour les 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de diagnostics techniques amiante et diagnostics amiante parties privatives - secteurs Nord et Est
Description: Réalisation de diagnostics techniques amiante et diagnostics amiante parties privatives - secteurs Nord et Est
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base d'une simulation estimative)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de diagnostics techniques amiante et diagnostics amiante parties privatives - Secteur Ouest
Description: Réalisation de diagnostics techniques amiante et diagnostics amiante parties privatives - Secteur Ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pris des prestations (sur la base de la simulation estimative)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation de constat de risque d'exposition au plomb - multi secteurs
Description: Réalisation de constat de risque d'exposition au plomb - multi secteurs
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base de la simulation estimative)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 480 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025004601
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 96128-2025
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADX GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025004602
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 96128-2025
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGEDIAG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INGEDIAG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025004603
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 96128-2025
Organisation qui signe le marché: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Ville: Belfort
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384367080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Ville: RIOGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50503704400953
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0970755853
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INGEDIAG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50857665900074
Adresse postale: 11 rue Bois le Duc
Ville: VANDOEUVRE LES NANCY
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383987973
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20469273-aed1-4789-83ba-d16906d64c69 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 16:43:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292259-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
