A proximité de Belfort 90004 Territoire De Belfort
Acheteur : Territoire Habitat 90
44 bis rue Parant
90004 Belfort
Tel : 0384367079
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue Paul Hueber à 90300 VALDOIE - Programme 8779

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2025
JOUE - 369010-2025
369010-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue Paul Hueber à 90300 VALDOIE - Programme 8779
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTerritoire Habitat 90
Adresse électroniquemarches@th90.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue Paul Hueber à 90300 VALDOIE - Programme 8779
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue Paul Hueber à 90300 VALDOIE - Programme 8779
Identifiant de la procédure2a9e4d84-e80c-4225-bbf9-e4c4005980ce
Avis précédent3b45d84d-47b4-47c1-8aca-15de938c2c44-04
Identifiant interne2025-017
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBELFORT
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue Paul Hueber à 90300 VALDOIE - Programme 8779
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs et d'un local tertiaire situés 10-12, 21-23-25 et 27-29 rue Paul Hueber à 90300 VALDOIE - Programme 8779
Identifiant interneIl n'est pas prévu de décomposition en lots.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBELFORT
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDécomposé en 3 sous-critères : 2.1-Organisation du groupement et CV 20.0 % 2.2- 3 références d'opérations similaires 20.0 % 2.3-Intentions architecturales et compréhension du programme travaux 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marchéTerritoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis207 112,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement HETRE ARCHITECTURE, mandataire du groupement, associé à Cabinet HBI, BETEB et CS2L INGENIERIE
Offre
Identifiant de l’offreGPT HETRE ARCHITECTURE ASSOCIE A CABINET HBI, BETEB et CS2L INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre207 112,08 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025005200
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/05/2025
Date de conclusion du marché02/06/2025
Organisation qui signe le marchéTerritoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielTerritoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement27900003800026
Adresse postale44 bis rue Parant
VilleBelfort
Code postal90004
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@th90.fr
Téléphone0384367079
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielGroupement HETRE ARCHITECTURE, mandataire du groupement, associé à Cabinet HBI, BETEB et CS2L INGENIERIE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement84001072200014
Adresse postale6 rue du Rhône
VilleBELFORT
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postalePréfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
VilleNANCY
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6a6e2ecc-c521-43b5-9e1e-fe86bf051f83  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 11:32:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis369010-2025
Numéro de publication au JO S108/2025
Date de publication06/06/2025