A proximité de Belfort 90004 Territoire De Belfort
Acheteur : Territoire Habitat 90
44 bis rue Parant
90004 Belfort
Tel : 0384367071
Secteurs d'activité
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Exploitation d’une chaufferie collective de type MCI 28 avenue d’Alsace à BELFORT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/08/2026
JOUE - 558508-2026
558508-2026 - Résultats
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Exploitation d’une chaufferie collective de type MCI 28 avenue d’Alsace à BELFORT
OJ S 154/2026 12/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTerritoire Habitat 90
Adresse électroniquemarches@th90.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation d’une chaufferie collective de type MCI 28 avenue d’Alsace à BELFORT
DescriptionExploitation d’une chaufferie collective de type MCI 28 avenue d’Alsace à BELFORT
Identifiant de la procédureb00bd9b9-8dae-4296-93b5-4fcdff473a85
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation d’une chaufferie collective de type MCI 28 avenue d’Alsace à BELFORT
DescriptionExploitation d’une chaufferie collective de type MCI 28 avenue d’Alsace à BELFORT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations Les sous-critères sont les suivants : 1.1-Montant annuel P1+P2+P3 : 98.0 % 1.2-Montant prestations du bordereau de prix unitaires : 2.0 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance de l'offre Les sous-critères sont les suivants : 2.1- Valeur du « q » selon annexe 3 à l’acte d’engagement : 40.0 % 2.2- Valeur du « nb » sur la durée du marché selon annexe 3 à l’acte d’engagement : 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens d'exécution et méthodologie Les sous-critères sont les suivants : 3.1-Moyens humains et techniques : 50.0 % 3.2-Méthodologie : 50.0 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contratTerritoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis172 013,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielENGIE ENERGIE SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre172 013,28 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026009700
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi23/07/2026
Date de conclusion du marché/concession24/07/2026
Organisation qui signe le contratTerritoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielTerritoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement27900003800026
Adresse postale44 Bis rue André Parant - CS 10489
VilleBelfort cedex
Code postal90004
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@th90.fr
Téléphone0384367071
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=2026-041
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@jurdam.fr
Téléphone0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postalePréfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
VilleNANCY
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55204695502544
Adresse postaleImmeuble Le Vénétie - 15 rue Marguerite Yourcenar - BP 47995
VilleDIJON
Code postal21079
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniqueao-commercebfc2b@engie.com
Téléphone03 80 60 06 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis24384990-9574-420e-ad40-6825d16ece12  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/08/2026 14:05:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis558508-2026
Numéro de publication au JO S154/2026
Date de publication12/08/2026