A proximité de Belfort 90004 Territoire De Belfort
Acheteur : Territoire Habitat 90
44 bis rue Parant
90004 Belfort
Tel : 0384367080
Secteurs d'activité
Services de désinfection et de désinfestation.
Services de dératisation.

Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et parties communes des immeubles du parc de Territoire habitat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2025
JOUE - 857505-2025
857505-2025 - Résultats
France – Services de dératisation – Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et parties communes des immeubles du parc de Territoire habitat
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTerritoire Habitat 90
Adresse électroniquemarches@th90.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDésinsectisation, dératisation et désinfection des logements et parties communes des immeubles du parc de Territoire habitat
DescriptionDésinsectisation, dératisation et désinfection des logements et parties communes des immeubles du parc de Territoire habitat
Identifiant de la procédure06cb4e79-7733-477b-8c38-fad165f0f682
Avis précédent3012b386-e0bc-4f21-a480-ac6caf7db309-05
Identifiant interne2025-047
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDésinsectisation, dératisation et désinfection des logements et parties communes des immeubles du parc de Territoire habitat
DescriptionDésinsectisation, dératisation et désinfection des logements et parties communes des immeubles du parc de Territoire habitat
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations (sur la base d'une simulation estimative)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (sur la base du mémoire technique complété)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution des bons de commande indiqué dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marchéTerritoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLABORATOIRES LOGISSAIN
Offre
Identifiant de l’offreLABOIRATOIRES LOGISSAIN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025012900
Date à laquelle le lauréat a été choisi01/12/2025
Date de conclusion du marché15/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre634483-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéTerritoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielTerritoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement27900003800026
Adresse postale44 bis rue Parant
VilleBelfort
Code postal90004
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@th90.fr
Téléphone0384367080
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postalePréfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
VilleNANCY
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielLABORATOIRES LOGISSAIN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement53562052000085
Adresse postaleZI
VilleARGIESANS
Code postal90800
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@logissain.fr
Téléphone0384366110
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1a19b004-2e33-4fac-830c-6d60b0ebed39  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/12/2025 16:40:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis857505-2025
Numéro de publication au JO S247/2025
Date de publication23/12/2025