1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Belfort Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Requalification d'un îlot urbain dégradé à Belfort
Description: Le projet de requalification de l'îlot Vélodrome à Belfort comprend : - La réhabilitation de deux bâtiments et de leurs abords pour la vente des logements dans le cadre de la VIR. - La réhabilitation de deux autres bâtiments et de leurs abords pour la location des logements via le DIIF. - L'aménagement d'un parc public pour valoriser l'espace urbain. - La création d'une voirie facilitant la circulation et l'accessibilité. - La viabilisation d'un terrain pour accueillir de nouveaux usages
Identifiant de la procédure: db199a67-d332-43b6-8fcd-f16690c7abb3
Identifiant interne: Requalification d'un Ilot urbain
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 85312500 Services de réhabilitation, 90611000 Services de voirie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Requalification d'un îlot urbain dégradé à Belfort
Description: Le projet de requalification de l'îlot Vélodrome à Belfort comprend : - La réhabilitation de deux bâtiments et de leurs abords pour la vente des logements dans le cadre de la VIR. - La réhabilitation de deux autres bâtiments et de leurs abords pour la location des logements via le DIIF. - L'aménagement d'un parc public pour valoriser l'espace urbain. - La création d'une voirie facilitant la circulation et l'accessibilité. - La viabilisation d'un terrain pour accueillir de nouveaux usages
Identifiant interne: S-PF-71647
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 85312500 Services de réhabilitation, 90611000 Services de voirie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Belfort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Belfort
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 552AD107-E04F-474D-4A1C299199752DD9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Belfort Aménagement
Numéro d’enregistrement: 5682
Adresse postale: Place d'Armes
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: Kohler Sidonie
Téléphone: 0658708333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Belfort
Numéro d’enregistrement: 552AD129-F782-4E5D-F19545668BD4103A
Adresse postale: 9 place de la République
Ville: Belfort
Code postal: 90020
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384585300
Télécopieur: 0384585333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Belfort
Numéro d’enregistrement: 552AD13A-BAA4-2E02-487ABD9B71D454D3
Adresse postale: 9 place de la République
Ville: Belfort
Code postal: 90020
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384585300
Télécopieur: 0384585333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: aa510763-4a55-4331-8466-1840d49cf0b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 18:12:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366538-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
