Centrale des marchés
90 prestation d'études préliminaires en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC de la Grande Combe à Danjoutin 90 prestation d'études préliminaires en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC de la Grande Combe à Danjoutin ville : Belfort code_postal : 90005 l...
SODEB 90005Belfort
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90 prestation d'études préliminaires en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC de la Grande Combe à Danjoutin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660575

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63805

RESULTATS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SODEB, société d'équipement du Territoire de Belfort (Sodeb) - mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Danjoutin - 1 rue Morimont, contact : anne-Laure MEYER - chargée d'opérations, F-90005 Belfort. Tél. : (+33) 3 84 28 54 90. E-mail : almeyer@sodeb-belfort.com. Fax : (+33) 3 84 55 06 05.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint sur études préliminaires en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC de la Grande Combe à Danjoutin.
II.1.2) Description succincte :
le projet consiste en la création d'un nouveau quartier à vocation principale d'habitat sur le site de la Grande Combe, situé à l'est de la Commune de Danjoutin, à proximité du centre ville. Elle porte sur une emprise approximative de 18 hectares. Cette opération, à fortes ambitions environnementales, urbaines, et architecturales, est destinée à recevoir une halte TER dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle, un équipement public communal et des projets d'habitats de densité variée en fonction des secteurs aménagés.
1/ La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement une étude préliminaire, dont le contenu sera détaillé notamment dans le règlement de concours. Elle intègrera notamment: la définition des trames viaires; un schéma directeur du fonctionnement des flux de circulation; l'organisation des stationnements; les principes d'aménagement des espaces naturels et des jardins; une proposition d'implantation du bâti; un "Zoom" du projet sur la liaison du nouveau quartier avec la halte TER; une analyse des contraintes conditionnant le projet; etc.
2/ l'assistance au Maître d'ouvrage à: la définition des éléments nécessaires à la modification du PLU; l'élaboration du cahier des charges de cession des terrains en ce qui concerne les prescriptions architecturales, urbaines et de raccordement aux réseaux; gérer le projet en bonne collaboration avec RFF, Maître d'ouvrage de la construction de la halte TER; l'organisation d'une démarche participative avec les riverains, futurs habitants et toute personne intéressée, et l'animation des réunions qui y sont liées; une mission témoin pour l'étude et la réalisation des infrastructures de l'ensemble de l'opération; une mission de management environnementale, dont le contenu sera détaillé dans le règlement de concours, destinée notamment à évaluer les impacts de la solution retenue sur l'environnement et à proposer des mensures propres à réduire ces impacts.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Renseignements d'ordre administratif :
IV.1.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SODEB - 1703 - ALM.
IV.1.2) Information sur la/les publication(s) antérieure(s) :

Publication(s) antérieure(s) concernant le même concours : oui

Numéro de l'avis au JOUE : 2012/S 120-199276 du 26/06/2012.
SECTION V : RESULTATS DU CONCOURS
V.1) Récompense et primes :
V.1.1) Nombre de participants :
3.
V.1.2) Nombre de participants étrangers :
V.1.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s)du concours :
Groupement EGIS France / Atelier Villes et Paysages / Panoptique, 33A, rue de Bruebach, 68100 Mulhouse.
V.1.4) Montant de la prime ou des primes :

Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 488 849,74 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 122 B, annonce n° 340 du 27 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25044 Besançon E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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