90 conseil et d'assistance pour mettre en place une offre multimodale de mobilité à Belfort

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC90.
Correspondant : M. le directeur, 6 rue du Rhône, 90000 Belfort, tél. : 03-84-90-99-25, télécopieur : 03-84-21-23-85, courriel : contact@smtc90.fr, adresse internet : http://www.smtc90.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.smtc90.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : conseil et d'assistance pour mettre en place une offre multimodale de mobilité.
C.P.V. - Objet principal : 60000000
Objets supplémentaires : 79000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de prestation de service qui a pour objet une prestation d'étude, de conseil et d'assistance pour mettre en place une offre multimodale de mobilité.
Cette prestation doit définir l'offre, la politique de tarification de plusieurs modes combinés, la stratégie de vente et de communication de cette offre et accompagner son implémentation
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : cf. Dce.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Dce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Dce.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : skdj ldkjf ldkfj lsdkfj slkfjslmfj slmdfjsm ldfjsm lfj ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
cf. Dce.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et pertinence de la réponse apportée : 45 % ;
- proposition budgétaire : 35 % ;
- compréhension générale de la demande formulée : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12as-0044-L.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smtc90.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Smtc90 : Marc Rovigo.
6 rue du Rhône, 90000 Belfort, tél. : 03-84-90-99-25, télécopieur : 03-84-21-23-85, courriel : contact@smtc90.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Smtc90 : Clément Dietrich.
6 rue du Rhône, 90000 Belfort, tél. : 03-84-90-99-25, télécopieur : 03-84-21-23-85, courriel : clement.dietrich@smtc90.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Smtc90 : Fatia Dahou.
6 rue du Rhône, 90000 Belfort, tél. : 03-84-90-99-25, télécopieur : 03-84-21-23-85, courriel : contact@smtc90.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon : M. le président 30 rue Charles Nodier, 25000 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://www.ta-besancon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Ccira préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision
de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)