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A proximité de
Acheteur : cias carcassonne agglo solidarite
1 rue pierre germain
Carcassonne
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Repas pour écoles.

fourniture et livraison de repas pour les cantines du Haut Minervois

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559611-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cias carcassonne agglo solidarite
Adresse postale: 1 rue pierre germain
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Pays: France
Courriel: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics-aude.safetender.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-aude.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-aude.safetender.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de repas pour les cantines du Haut Minervois

Numéro de référence: 23S0059
II.1.2)Code CPV principal
15894210 Repas pour écoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de repas pour les cantines du Haut Minervois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894210 Repas pour écoles
55321000 Services de préparation de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

communes du Haut Minervois

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de repas dans les cantines du Haut Minervois. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000euroht

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Variétés des plats proposés et éveil du goût / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Processus de commande et de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:

carcassonne Agglo

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: trib.admin. (Ta) de Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours possibles : - a tout moment,

procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063

montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.tamontpellier@

juradm.fr- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à

compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L.

551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- référé suspension avant la signature du marché

contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).- référé contractuel auprès du TA de

montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).- toute décision

individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de

notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet

de la requête en annulation.- par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est

recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité

du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de

demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux

mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier

l'informant du rejet de son offre.ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de

suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du

c.j.a.cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de

pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de

pouvoir

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
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