Fourniture de matériel d'espaces verts - propreté pour le compte du SMGPAP à Belfort

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 90 Annonce No 15-89860 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMGPAP. Correspondant : M. le président, hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes 90020 Belfort Cedex. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : fourniture matériel d'espaces verts - propreté . Type de marché de fournitures : achat. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché séparé ordinaire Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires Ferme. Modalité de règlement des comptes selon C.C.A.G.-F.C.S. Délai global de paiement 30 jours. Financement des prestations assuré par les collectivités membres du groupement de commandes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : demonstrations :Lot n o 2 :Obligatoire du modèle de tondeuse et d'équipement de coupe proposé dans l'offre. Cette démonstration sera effectuée à Belfort.Lot n o 3 :Obligatoire du modèle de tondo-balais et de l'équipement proposé dans l'offre. Cette démonstration sera effectuée à Belfort. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - valeur technique : 40 %; - délai d'exécution : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15GS02. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMGPAP. bureau du Courrier Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex,  adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMGPAP. Correspondant : M. Robert,  hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , tél. : (+33) 3-84-54-56-47, , télécopieur : (+33) 3-84-26-68-59, , courriel : drobert@mairie-belfort.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMGPAP. Correspondant : Mme Cusenier,  service Marchés Publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , tél. : (+33) 3-84-54-25-19, , télécopieur : (+33) 3-84-54-26-11, , courriel : marchespublics-smgpap@mairie-belfort.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMGPAP. service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , télécopieur : (+33) 3-84-54-26-11,  adresse internet : http://www.marches.agglo-belfort.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://ta-besancon.juradm.fr . Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac 54038 Nancy. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Un véhicule utilitaire Lot 2. - Une tondeuse autoportée Lot 3. - Un tondo-balai universel d'entretien des gazons Lot 4. - Un plateau de coupe rotatif Lot 5. - Un plateau de coupe rotatif