1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle, entretien, dépannage, maintenance et amélioration des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Valdevy (94).
Description: Prestations pour le contrôle, l'entretien, le dépannage, la maintenance et l'amélioration des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Valdevy (94).
Identifiant de la procédure: 29eb9650-7d39-431a-b56d-1215e510adc7
Identifiant interne: 2024-022 à 024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale 1 - Patrimoine d'Arcueil et de Gentilly
Description: Contrôle, entretien, dépannage, maintenance et amélioration des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Valdevy (94).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ; - Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années ; - Les certificats de qualifications attestant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et notamment les attestations de compétence amiante SS4. Voir détails dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Montant du prix global et forfaitaire et bordereau de prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et techniques dédiés à la mission Méthodologie d'intervention et mode opératoire pour la réalisation des prestations Mesures pour assurer l'organisation la sécurité, l'hygiène et la propreté durant la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter du 1er octobre 2024 ou à défaut à compter de la notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, et ne pourra être supérieur à une durée maximum de 4 ans.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale 2 - Patrimoine de Villejuif et de Cachan
Description: Contrôle, entretien, dépannage, maintenance et amélioration des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Valdevy (94).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ; - Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années ; - Les certificats de qualifications attestant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et notamment les attestations de compétence amiante SS4. Voir détails dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Montant du prix global et forfaitaire et bordereau de prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains et techniques dédiés à la mission Méthodologie d'intervention et mode opératoire pour la réalisation des prestations Mesures pour assurer l'organisation la sécurité, l'hygiène et la propreté durant la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter du 1er octobre 2024 ou à défaut à compter de la notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, et ne pourra être supérieur à une durée maximum de 4 ans.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Direction Territoriale 3 - Patrimoine de Vitry-sur-Seine
Description: Contrôle, l'entretien, le dépannage, la maintenance et l'amélioration des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Valdevy (94).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; - Une attestation d'assurance professionnelle de responsabilité civile en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années - L'identification des moyens matériels (matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ; - Les références de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années ; - Les certificats de qualifications attestant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et notamment les attestations de compétence amiante SS4. Voir détails dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Montant du prix global et forfaitaire et bordereau de prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques dédiés à la mission (20 points) Méthodologie d'intervention et mode opératoire pour la réalisation des prestations (30 points) Mesures pour assurer l'organisation la sécurité, l'hygiène et la propreté durant la réalisation des prestations (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter du 1er octobre 2024 ou à défaut à compter de la notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, et ne pourra être supérieur à une durée maximum de 4 ans.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALDEVY
Numéro d’enregistrement: 2794 0007 100015
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Services Marchés
Téléphone: +33 146153200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 72203117600166
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99b3c09d-c981-47b1-a3e1-dca18ed1f4fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224046-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
