Centrale des marchés
fourniture d'énergie électricité / gaz naturel 90 Fourniture d'énergie électricité / gaz naturel au profit du Pôle Logistique HNFC, à Trévenans ville : Belfort code_postal : 90016 lieu : 14 rue de Mulhouse CS 20499
Pôle Logistique HNFC 90016Belfort celluledesmarches@chbm.fr
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Fourniture d'énergie électricité / gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194700

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276226-2014
BOAMP (13/08/14)
14-98681

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Logistique HNFC, 14 rue de Mulhouse CS 20499, contact : cellule des marchés, à l'attention de Mme Macé, F-90016 Belfort. Tél. : (+33) 3 81 98 89 87. E-mail : celluledesmarches@chbm.fr. Fax : (+33) 3 81 98.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yp0ACEk7Yf&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : C.H de Belfort-Montbéliard, 14, rue de Mulhouse CS 20499, contact : directeur des Services Techniques, à l'attention de M. Gable, F-90016 Belfort. Tél. : (+33) 3 81 98 81 15. E-mail : sgable@chbm.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : C.H de Belfort-Montbéliard, direction des achats et de la logistique - cellule des marchés 2, rue du Dr Flamand CS 39462, à l'attention de Mme Macé, F-25209 Montbéliard. Tél. : (+33) 3 81 98 89 87. E-mail : celluledesmarches@chbm.fr. Fax : (+33) 3 81 98 82 93

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : C.H de Belfort-Montbéliard, direction des achats et de la logistique - cellule des marchés 2, rue du Dr Flamand CS 39462, F-25209 Montbéliard. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yp0ACEk7Yf&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : activités logistiques pour un établissement de santé et un EHPAD.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'énergie électricité / gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesroute de Moval, 90400 Trévenans.
Code NUTS : FR434.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par le pouvoir adjudicateur en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

- fourniture de l'énergie électrique active avec CARD souscrit par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre et les services associés ;
- fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09000000, 09310000,09123000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre sera conclu " sans minimum ni maximum " tant " en valeur ou en quantité "
A titre indicatif : lot 1 - électricité - volumes prévisionnels : 2 200 Mwh / an
A titre indicatif : lot 2 - gaz naturel - volumes prévisionnels : 3 200 Mwh / an.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé : électricité - 1 site HTA Courbe de charges
1) Description succincte :
électricité - 1 site HTA Courbe de charges
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09310000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : volume prévisionnel : 2 200 Mwh / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents.
Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 4 mois la date limite de validité de l'accord cadre
Lot n° 2

Intitulé : gaz naturel - 1 site T3
1) Description succincte :
gaz naturel - 1 site T3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09000000, 09123000.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : volume prévisionnel : 3 200 Mwh / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents.
Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 4 mois la date limite de validité de l'accord cadre
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget propre du GCS Pôle Logistique Nord Franche Comté
Paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de retard dans les paiements, conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 le titulaire a droit au paiement des intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des inté-rêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principa-les de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sous forme solidaire ou conjointe sont autorisés. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'opérateur économique devra disposer de la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et/ou de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ") ;
- la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir ;
- une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail clandestin conformément à la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 en application du décret 97-638 du 31 mai 1997 ;
- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privée non soumise au Code des marchés publics (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2 actualisé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ") ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire-les références avec indication des coordonnées d'un contact sont recommandées, la fourniture d'attestation de capacité est recommandée ;
- un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance ;
- tout autre document que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature et de son offre comme la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, ses références (nature et durée) pour des prestations similaires à la présente consultation, une attestation d'assurance responsabilité civile, les autorisations et agréments divers, des documents techniques, un relevé d'identité bancaire, etc ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le bilan 2013, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et/ou de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés aux cctp concernés
Pondération : 40.
2. respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et ou du gaz naturel énoncés aux cctp concernés
Pondération : 40.
3. cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GCS/TVX/2014/001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 42 du décret.il s'agit d'un accord cadre multi attributaire.
- critère unique d'attribution des marchés subséquents : Coût unitaire global exprimé en EUR hors TVA, taxes, charges, contributions par Mwh consommé, ainsi que TVA, taxes, charges et contributions comprises par Mwh consommé, sur la période de livraison demandée. Le titulaire précisera le montant des taxes, charges et contributions par Mwh consommé, ainsi que les taux de TVA, à la date d'établissement de l'offre.
Le coût unitaire global comprend :
Pour l'électricité : la part abonnement et ou les composantes d'accès au réseau, le coût de l'énergie active, la responsabilité d'équilibre, le suivi personnalisé et les services éventuels.
Pour le gaz naturel : la part abonnement et/ou les composantes d'acheminement/stockage et ou le terme de souscription de débits, le coût de la molécule, la modulation, le suivi personnalisé et les services éventuels.
- visite du site
Après acceptation du GCS Nord Franche-Comté, le candidat peut procéder à toutes vérifications et à tous relevés nécessaires à son information pour s'assurer que les installations lui permettent de remplir ses obligations contractuelles de livraison
- les variantes sont autorisées dans le respect des dispositions générales du dossier de consultation et portent notamment sur la période de livraison, sur un prix de fourniture (molécule de gaz ou énergie électrique active) indexé et/ou sur d'autres modalités proposées par le candidat et sont obligatoirement accompagnées de l'offre de base.
- mode unique de transmission des offres : soit en offre dématérialisée soit offre sur papier
- profil acheteur pour retrait du dossier de consultation des entreprises et/ou pour transmission des offres :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yp0ACEk7Yf&v=1&selected=0
ou site "achatpublic.com" avec la référence Gcs/Tvx/2014/001
- a l'attribution, les candidats retenus devront produire :
1.les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du Travail.
2.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Attestation de versement de cotisation et déclaration délivrée par l'urssaf ; certificats annuels délivrés par la Trésorerie et le Service des Impôts (liasse CERFA 3666, volets 1-2-4).
Ces documents peuvent être remplacés par la page 3/3 de l'etat annuel des certificats recus, délivré par le Trésorier-Payeur général du département dans lequel le candidat remplit ses obligations sociales.
Si le candidat est établi dans un autre Etat que la France, il devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il pourra être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme qualifié du pays.
- contacts administratifs :
1-cellule des marchés : celluledesmarches@chbm.fr ou Mme Macé tél : 03 81 98 89 87 fax : 03 81 98 82 93
2-acheteur : Mme Mirzaian - gmirzaiandehkordi@chbm.fr - tél : 03 81 98 86 56.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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