Centrale des marchés
Appareils et instruments de chirurgie cardiaque Fourniture de consommables pour cryoablation et mise à disposition de la console de cryoablation.
L'Hôpital Nord Franche-Comté 90016Belfort
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Appareils et instruments de chirurgie cardiaque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2623044

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/17)
047369-2017
08/02/2017    S27    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Belfort: Appareils et instruments de chirurgie cardiaque

2017/S 027-047369

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
L'Hôpital Nord Franche-Comté
100 route de Moval, CS 10499, Trévenans
Belfort Cedex
90016
France
Téléphone: +33 384982664
Courriel: aurore.mace@hnfc.fr
Code NUTS: FR434

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hnfc.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Hôpital
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de consommables pour cryoablation et mise à disposition de la console de cryoablation.

Numéro de référence: 2016-0436
II.1.2)Code CPV principal
33182300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de consommables pour cryoablation et mise à disposition de la console de cryoablation.

Marché sans minimum ni maximum en quantité et montant.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 527 632.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR434
Lieu principal d'exécution:

100 route de Moval — 90400 Trévenans.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de consommables pour cryoablation et mise à disposition de la console de cryoablation.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La procédure retenue est la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable définie à l'article 30-I-3°-c) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En effet, les fournitures objet du présent marché ne peuvent être fournies que par la société Medtronic en raison de la protection des droits d'exclusivité. Elle fournit, pour en justifier, d'un certificat d'exclusivité.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-0436
Intitulé:

Fourniture de consommables pour cryoablation et mise à disposition de la console de cryoablation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Medtronic France SAS
27 quai Alphonse Le Gallo
Boulogne-Billancourt
92531
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 527 632.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
Besançon
25044
France
Téléphone: +33 81826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 81826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2017
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